Règlement d’ordre intérieur (ROI)

En relation étroite avec le projet éducatif et pédagogique, le règlement d’ordre intérieur organise les conditions de vie en commun et définit les règles qui permettent à tous les partenaires de l’école de se situer.

L’A.S.B.L. Pouvoir Organisateur Collège Saint-Etienne dont le siège se situe Avenue des Prisonniers de Guerre 36 à 1490 Court-Saint-Etienne déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.

1.    Inscription.

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celui-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Art.3 de la loi du 29/06/83 sur l’obligation scolaire)

La demande d’inscription est introduite auprès de la Direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session dans un autre établissement, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

–          le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur,

–          le projet d’établissement,

–          le règlement des études,

–          le règlement d’ordre intérieur.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. (cfr. Articles 76 et 79 du décret missions du 24 juillet 1997)

La Direction du Collège Saint-Etienne est seule habilitée à confirmer les inscriptions. Celles-ci peuvent être clôturées avant le premier jour ouvrable du mois de septembre, pour manque de place.

Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique (droit d’homologation du diplôme, droit d’inscription pour certains élèves et étudiants étrangers, droit d’inscription en 7ème année) dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales ou annuellement par arrêté de l’Exécutif.

Chaque année, les parents ou l’élève majeur sont tenus de remettre ou de renvoyer leur fiche de choix d’option ainsi que leur fiche de réinscription.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

–          lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée,

–          lorsque les parents ont fait part, dans un courrier à la Direction, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement,

–          lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer à l’un ou l’autre des différents projets et règlements repris ci-dessus, la direction se réserve le droit de refuser l’inscription ou la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante. (cfr. Articles 76 et 91 du décret missions du 24 juillet 1997)

2.      Règlement des élèves

2.1 Présence à l’école.

L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction après demande dûment justifiée.

La Commission d’homologation doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle de la Commission d’homologation doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin (en particulier le journal de classe, les cahiers, les travaux écrits tels les devoirs, les compositions et exercices faits en classe ou à domicile). (cfr. Circulaire du 20/05/97)

Les parents d’un élève mineur veillent à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement, ils exercent un contrôle en vérifiant régulièrement le journal de classe et en paraphant le jour même toute communication.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. (cfr. Article100 du décret missions du 24 juillet 1997)

 

2.2 Les absences.

En référence aux articles 4 et 5 du décret  du 23 novembre 1998 et des circulaires ministérielles qui y font référence, l’établissement admet les absences justifiées par :

– l’indisposition ou la maladie de l’élève dont font foi :

–          jusqu’à 3 jours, une justification écrite des parents (ou de l’élève majeur contresignée par les parents), présentée dès le retour au Collège; ;

–          pour plus de 3 jours, un certificat médical présenté au plus tard, le 5ème jour ouvrable de l’absence ;

– le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève jusqu’au 4ème degré ;

– un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par la Direction de l’établissement.

Toute autre absence est considérée comme injustifiée et peut donner lieu à des sanctions graves ou même, en cas de récidive, à une perte par l’élève de son statut d’élève régulier.

En outre, durant une session d’examens, toute absence nécessitera un certificat médical ou une autorisation de la Direction (cfr. Règlement des études).

 Toujours en référence aux normes édictées par la Communauté Française, le nombre maximum de demi-jours pouvant être couverts par les parents de l’élève mineur ou par l’élève majeur est fixé à 12 ;  l’absence à une seule période de cours correspond à un demi-jour.

           

2.3 Les retards.

Tout retard durant la première heure de cours est notifié par l’éducateur au journal de classe et visé par les parents le jour même. A partir du 3ème retard, l’élève est passible d’une retenue.

Toute arrivée tardive au cours pendant la journée (au-delà du temps nécessaire au changement de local) est sanctionnée par le professeur. Une 3ème note au journal de classe sur   ce point entraîne une retenue.

 

2.4 Les sorties.

De la 1ère à la 4ème année, les élèves ne sont pas autorisés à sortir pendant les heures creuses, ni à midi, à moins qu’ils n’aient le temps matériel de rentrer chez eux pour dîner (dans ce cas, ils reçoivent une carte de sortie sur base d’une demande écrite des parents).

A partir de la 5ème année et à la demande expresse des parents, les élèves reçoivent une carte de sortie leur permettant de quitter l’établissement durant le temps de midi et les heures creuses.  En cas de comportement portant préjudice à la réputation de l’établissement ou aux autres élèves, celle-ci lui sera retirée.

Tout élève qui, durant son horaire habituel de présence dans l’établissement, doit quitter l’école pour des raisons personnelles ou familiales doit le justifier au préalable par une note signée par les parents. La direction délègue à l’éducateur de l’élève la rédaction d’un billet de sortie qu’il pourra présenter à son professeur à l’heure convenue.

En cas de malaise en cours de journée, l’éducateur contactera les parents si nécessaire sachant qu’en aucun cas l’élève ne peut prendre l’initiative de rentrer à son domicile sans autorisation préalable.

Lors de l’absence d’un professeur, l’éducateur peut autoriser l’élève à rentrer plus tôt ou à venir à l’école plus tard, si les parents ont marqué leur accord en début d’année. Afin de bénéficier de cette autorisation, l’élève est tenu de faire remplir sa feuille de sortie qui sera contresignée par les parents le jour même. Si la feuille n’est pas signée, l’autorisation ne sera pas reconduite la fois suivante.

 

2.5 Règles de vie.

2.5.1 Sécurité.

Les motos et les vélos doivent être rangés sur leur parking (sous le nouveau préau) et roulent à pas d’homme. Les motos ne peuvent en aucun cas circuler dans le parc et doivent donc emprunter le chemin qui rejoint le parking du Collège.

Il est interdit d’apporter à l’école couteaux, canifs et marqueurs indélébiles, … ou autres objets dangereux.  L’usage du GSM et du baladeur n’est pas autorisé dans l’enceinte du Collège, sauf en cas d’accord ponctuel sollicité auprès d’un éducateur. L’usage des lecteurs MP3, I-Pods, … est toléré (uniquement pour écouter de la musique) pendant les heures de fourche dans le local d’étude moyennant accord préalable de l’éducateur présent. Pour éviter les vols, il est recommandé de ne pas apporter à l’école des objets de valeur tels que bijoux, GSM, …

Pour rappel, il est strictement interdit de traverser les voies de chemin de fer ; de même qu’il est impératif de respecter le code de la route.

2.5.2 Respect de l’environnement.

Tout élève doit respecter l’environnement tout comme le matériel scolaire d’autrui.

2.5.3 Lieux de récréation.

Les parkings, les bâtiments, les entrées de la propriété et la voirie ne sont pas des lieux de récréation.  Durant les heures de cours, l’élève qui est en heure creuse doit se rendre au local d’étude.

Les élèves doivent se tenir dans la cour intérieure.  Néanmoins, à partir de la 3e année, ils peuvent se rendre durant la récréation du temps de midi à partir de 13h10 dans une zone délimitée du parc.

Les élèves ne sont pas autorisés à fumer dans l’enceinte de l’école ni à proximité de celle-ci.

2.5.4 Déplacements.

Lorsque retentit la sonnerie, en début de matinée, de même qu’après la récréation ou le temps de midi, les élèves doivent se regrouper aux emplacements déterminés.  Ils n’entrent pas dans le bâtiment sans leur professeur.

S’ils doivent changer de local entre deux heures de cours, les élèves sont tenus de le faire sans traîner.

La circulation dans les couloirs et les escaliers s’exécutera dans le calme.

En début et en fin de journée, la circulation dans le parc se fera dans le respect de l’environnement et en empruntant les chemins carrossables.

2.5.5 Comportement en classe et droit à l’image.

L’élève est tenu de se conformer aux consignes des professeurs et s’interdira tout bavardage intempestif.  Toute attitude de rébellion sera considérée comme faute grave.

Il est interdit de manger, de chiquer ou de boire en classe.

L’élève ne peut y utiliser d’autres objets que le matériel scolaire, notamment les GSM et baladeurs (voir point 2.5.1). Il est interdit de prendre des photos en classe ou au-dehors et  d’enregistrer sons et images.  Le droit à l’image faisant l’objet d’une législation restrictive, la réalisation de blogs informatiques impliquant l’école, des élèves ou des membres du personnel expose ses auteurs à de lourdes sanctions.

2.5.6 Cours d’Education Physique

Un règlement est publié en annexe pour les cours d’Education Physique.  Il fait partie intégrante du présent règlement.

2.5.7 Tenue vestimentaire.

Une tenue correcte est exigée. A titre d’exemples, sont considérées comme tenues incorrectes : les vêtements excentriques, troués ou déchirés, les vêtements trop courts (mini-shorts, mini-jupes, … Une tolérance d’environ 10 cm au-dessus du genou sera acceptée), les vêtements laissant apparaître les sous-vêtements,… Les coiffures excentriques et les piercings sont également proscrits. En la matière, seules les boucles d’oreilles sont admises chez les jeunes filles.  Après un premier avertissement, transmis par le préfet d’éducation, l’élève sera amené à porter des vêtements de rechange disponibles à l’école ou sera renvoyé chez lui par la Direction pour rectifier sa tenue.

Dans les bâtiments et aux cours, chacun se présentera nue-tête.

2.5.8 Matériel scolaire.

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, d’une part l’objet de chaque cours et d’autre part, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile. Le journal de classe mentionne l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires.

L’élève doit toujours être en possession de son journal de classe.  Il est tenu de le présenter à tout professeur ou éducateur qui le lui demande.

Toute annotation d’un membre du personnel doit être signée pour le lendemain par les parents ou par l’adulte responsable.

L’élève ne peut maculer son journal de classe de taches ou d’inscriptions non appropriées sous peine  de devoir le recopier.  Le journal de classe est un document officiel, soumis à l’homologation.

L’élève doit être en possession du matériel ou de l’équipement nécessaire au cours (feuilles, manuels, de quoi écrire, tenue d’éducation physique, etc. …).

2.5.9 Les sanctions

Comme indiqué déjà dans les points précédents, les sanctions prévues au Collège Saint-Etienne sont, dans un ordre croissant :

1) La remarque orale;

2) La note écrite au journal de classe;

3) La confiscation d’objets non appropriés;

4) Le travail supplémentaire ;

5) L’exclusion de cours, qui sanctionne un comportement entravant le bon déroulement du cours.  Dans ce cas, l’élève doit se présenter immédiatement chez le préfet de discipline ou, à défaut, chez l’éducateur.

6) La retenue, laquelle sanctionne entre autres :

– trois remarques de même nature au journal de classe;

– une attitude de désobéissance à l’égard d’un membre du personnel;

– un manque de respect à l’égard d’un condisciple;

– un acte de déprédation;

– une sortie non autorisée,

7) L’exclusion provisoire généralement transformée en présence obligatoire à l’école le mercredi après-midi, laquelle sanctionne entre autres:

– le refus d’obéissance et tout acte de rébellion;

– la répétition d’un fait semblable à ceux déjà sanctionnés par des retenues;

– le brossage de cours;

– un acte d’indiscipline ou un comportement portant plus gravement atteinte à la Communauté ou à ses personnes, comme par exemple l’agression physique ou verbale.

Selon la gravité, ou la répétition des faits, les exclusions provisoires peuvent être portées à 2 ou à 3 jours;

8) En référence au décret du 24 juillet 1997 qui détermine les modalités de l’exclusion définitive et de la non-réinscription, celles-ci peuvent être prononcées dans les cas où l’élève porte atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromet l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui fait subir un préjudice matériel ou moral grave.

Le commerce, la diffusion ou la consommation de produits néfastes ou de drogues peuvent entraîner l’exclusion définitive ainsi que des poursuites judiciaires.

Les absences injustifiées peuvent également déterminer l’exclusion de l’établissement.

Les modalités d’exclusion définitive prévoient l’envoi d’une lettre recommandée et une rencontre des parents ou de l’élève majeur au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification. Si la gravité des faits le justifie, la direction peut écarter provisoirement l’élève de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Un recours reste possible et sera introduit auprès du Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur. L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.

3.      Domaine administratif.

3.1 Heures d’ouverture du Collège

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 à l’exception du mercredi de 8h00 à 13h00.

3.2 Documents administratifs

Certains documents sont à remettre exclusivement aux éducateurs, à savoir:

– les justificatifs de retard ou d’absence;

– les certificats médicaux;

– les formulaires d’allocations familiales et de bourse d’étude.

Tout changement d’adresse ou de situation devra être immédiatement signalé à l’éducateur responsable.

4.      Les assurances.

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de l’éducateur de l’élève.

Pour être couvert par l’assurance, l’élève doit venir à l’école ou rentrer chez lui par le plus court chemin. Ni l’établissement, ni la compagnie d’assurances ne couvrent les risques en cas d’auto-stop ou de vol.

5.      Divers.

Toute vente dans l’établissement, la distribution de publicités ou de toute publication doit obtenir l’accord préalable de la Direction. L’autorisation d’apposer des affiches sera demandée auprès d’un éducateur.

6.      Dispositions finales.

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, aux règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. La responsabilité et les obligations deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur. Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.

 

Pour le Conseil d’Administration

Damien Demelenne – Président