Règlement des Études

Le présent règlement a pour objectif de préciser le cadre du travail scolaire auquel élèves, parents et professeurs devront se référer. Il définit également les procédures d’évaluation et de certification, ainsi que la marche à suivre en cas de contestation des décisions du Conseil de classe.

Tout élève, de même que ses parents ou tuteurs sont invités à lire attentivement le règlement des études. L’inscription ne devient effective qu’après signature du document, comme c’est également le cas pour le règlement d’ordre intérieur.

I. L’organisation des études

Degrés
L’élève qui entre dans l’enseignement secondaire est inscrit dans le premier degré commun s’il est titulaire du CEB.
L’enseignement se poursuit, après le premier degré, pendant deux autres degrés.

Formes et sections
À l’issue du premier degré, l’enseignement est organisé sous les formes d’enseignement :
▪ général (transition) ;
▪ technique (transition ou qualification) ;
▪ professionnel (qualification).

Visées
Les sections de transition (générales ou techniques) préparent à la poursuite des études dans l’enseignement supérieur.
Les sections de qualification (techniques ou professionnelles) préparent à l’entrée dans la vie active tout en permettant la poursuite d’études dans l’enseignement supérieur.

II. La notion d’élèves réguliers et d’élèves régulièrement inscrits

L’élève régulièrement inscrit désigne un élève des 2e et 3edegrés qui répond aux conditions d’admission, est inscrit pour l’ensemble des cours d’une forme d’enseignement, d’une section et d’une orientation d’études déterminées, mais qui, par manque d’assiduité aux cours, suite à des absences injustifiées de plus de 20 demi-journées, ne peut pas revendiquer la sanction des études.

L’élève régulier désigne l’élève régulièrement inscrit qui, dans le but d’obtenir, à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études, en suit effectivement et assidûment les cours et activités. Seul l’élève régulier se voit délivrer la sanction des études en fin d’année scolaire.

L’élève libre désigne l’élève qui ne satisfait pas aux conditions d’admission d’une forme d’enseignement, d’une section et d’une orientation d’études déterminés.
L’élève libre ne peut pas prétendre à la sanction des études et son inscription est subordonnée à l’avis favorable du Conseil d’admission de l’année d’études dans laquelle il souhaite s’inscrire. Le statut d’élève libre ne libère aucunement l’élève mineur de l’obligation scolaire, et donc de la fréquentation de l’établissement. De plus, cela n’empêche pas le chef d’établissement de rendre compte à l’élève libre et à ses parents de l’évaluation de ses apprentissages.
L’élève qui se trouve dans cette situation recevra une attestation de fréquentation en tant qu’élève libre, soit à l’issue de l’année scolaire s’il termine celle-ci dans le même établissement, soit en cours d’année scolaire s’il quitte l’établissement.

A partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, ne satisfait plus à l’obligation de fréquenter effectivement et assidûment les cours, et ne peut donc plus prétendre à la sanction des études en fin d’année scolaire, sauf autorisation spécifique du Conseil de classe à présenter les examens.
Lorsqu’un élève a dépassé 20 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur informe par écrit ses parents ou responsables légaux, ou l’élève lui-même s’il est majeur, des conséquences de ce dépassement sur la sanction des études. Le directeur précise également que des objectifs seront fixés à l’élève, dès son retour dans l’établissement scolaire, afin qu’il puisse éventuellement être admis à présenter les épreuves de fin d’année.
Dès le retour de l’élève, l’équipe éducative, en concertation avec le CPMS, définit collégialement des objectifs visant à favoriser l’accrochage scolaire de l’élève. Ces objectifs sont définis au cas par cas et répondent au(x) besoin(s) de l’élève.
Le document reprenant l’ensemble des objectifs est soumis, pour approbation, aux parents ou aux responsables légaux de l’élève, ou à l’élève lui même s’il est majeur.
Entre le 15 mai et le 31 mai, il revient au Conseil de classe d’autoriser ou non l’élève à présenter les examens de fin d’année, sur la base du respect des objectifs qui lui ont été fixés. Le cas échéant, l’élève peut prétendre à la sanction des études.

III. Le travail de l’étudiant

Notre formation visera à développer chez l’élève, les capacités et le discernement intellectuel, le sens de l’initiative et la prise de responsabilité, l’acquisition progressive d’une méthode de travail et la capacité à s’intégrer dans une collaboration d’équipe. Ces objectifs ne peuvent toutefois s’atteindre sans le respect des consignes données et des échéances, ni sans apporter le meilleur soin à la présentation des travaux.
Les professeurs et plus particulièrement le titulaire seront attentifs à l’évolution de l’élève sur ces différents plans, et les parents accorderont également leur vigilance aux résultats de leur enfant ainsi qu’aux communications qui leur sont transmises, notamment via le bulletin et le carnet de bord.
En cas de difficulté, le titulaire sera la personne de référence, tant pour l’élève que pour ses parents, lesquels s’efforceront toutefois de le rencontrer en priorité lors des réunions organisées à cet effet.
Afin de clarifier les règles de travail, les paragraphes qui suivent décrivent les exigences des principales activités scolaires.

Travail en classe

L’élève adoptera une attitude de participation active, celle-ci pouvant varier selon les circonstances (écoute attentive, prise de notes, réalisation des exercices, interventions dans les dialogues tout en respectant les autres, …). L’élève sera toujours en possession de son matériel et de son carnet de bord qu’il doit tenir à jour, de même que ses cours.

Travail à domicile
Sous la guidance du professeur, à l’aide de son carnet de bord ou d’autres outils, l’élève s’efforcera de planifier son travail. Les travaux doivent être présentés proprement, être approfondis selon les objectifs préalablement fixés par le professeur, et être remis dans les délais.

Travaux de recherche
Les travaux de recherche réclament une organisation à plus long terme à laquelle les élèves sont préparés sous la guidance du professeur. La complexité des tâches dépendra bien sûr du niveau d’études, de nombreuses compétences pouvant être évaluées à travers ce type de travail. L’élève sera progressivement formé, au cours des années, à maîtriser chacune des étapes suivantes, lesquelles seront explicitées par les professeurs :
– explorer, puis cerner le sujet,
– savoir où chercher des documents et recourir à une diversité de sources,
– donner un fil conducteur en établissant un plan de travail et un but à atteindre,
– trier et hiérarchiser les informations,
– rédiger en structurant le sujet,
– se relire, se corriger et mettre au propre.

Travaux de groupe
Les travaux de groupe peuvent eux aussi consister en une recherche et les étapes en seront les mêmes que ci-dessus. L’objet d’un travail de groupe peut toutefois être plus réduit : analyse d’un texte, d’un document, présentation d’une lecture, création collective ponctuelle, etc …
Dans tous les cas, les élèves se partageront la tâche selon un objectif précisé sous les conseils puis l’approbation de l’enseignant. La part de chacun devra être identifiable soit dans la rédaction, soit dans la présentation orale (ou les deux), soit par la capacité à répondre à des questions sur le travail. De l’élève qui ne s’est pas impliqué, le professeur peut exiger un travail individuel en lieu et place du travail de groupe.

Cours d’Education Physique
L’éducation à la santé, l’entretien et l’épanouissement des capacités physiques font partie intégrante de la formation de l’étudiant. Chaque élève aura à coeur de développer, tant ses ressources physiques que ses qualités morales ou sociales en participant aux activités et en se conformant au règlement d’Education Physique publié en annexe.

Enseignement Technique de Qualification
En 5° et en 6° de Qualification, les épreuves permettant de délivrer le certificat de qualification sont étalées sur les deux années, conformément à la législation (Circulaire 3368 du 30/11/2010). Chacune d’elle intervient donc dans l’évaluation finale, la dernière épreuve de fin de 6° revêtant cependant un caractère plus global.
En début d’année, le(s) professeur(s) des options concernées remettront à chaque élève un dossier comprenant les modalités de stage (période, durée, coordinateur, maître de stage,…), la convention-type et le carnet des stages. Ces stages font partie intégrante de la formation, ils sont obligatoires et non rémunérés.
Dans l’enseignement de qualification, les activités d’insertion professionnelle supposent une part de travail en entreprise. Il est essentiel dans cette perspective :
– de se comporter comme un(e) employé(e) fiable en respectant les horaires et en prévenant l’employeur en cas d’absence ou de retard (lesquels doivent être dûment justifiés tant à l’égard de celui-ci que de l’école) ;
– de se présenter dans une tenue correcte, adaptée à la culture de l’entreprise ;
– de développer autant ses capacités relationnelles (à l’égard de l’employeur, des collègues, de la clientèle) que son savoir-faire technique et ses connaissances de l’entreprise.

IV. Aménagements raisonnables

Tout élève de l’enseignement secondaire ordinaire qui présente des besoin(s) spécifique(s) est en droit de bénéficier d’aménagements raisonnables (AR), pour autant que :
▪ sa situation ne rende pas indispensable une prise en charge par l’enseignement spécialisé ;
▪ les aménagements demandés soient possibles dans le cadre des moyens humains ou financiers de l’école et de la configuration matérielle des lieux.
Ces aménagements sont mis en place à la demande des parents ou de l’élève lui-même s’il est majeur, sur base d’un diagnostic.
L’équipe éducative veillera à ce que l’élève à besoins spécifiques dispose, au moment de l’évaluation certificative, des mêmes aménagements que ceux dont il a bénéficié pendant l’année.

V. Système d’évaluation

Les professeurs évaluent régulièrement les connaissances et les compétences de l’élève par des épreuves formatives ou certificatives. L’élève prépare avec soin, à domicile, ces épreuves et accorde toute son attention aux séances de correction suscitées par le professeur.
Pour chaque période de cours, les matières du cours précédent sont censées être connues.
Pour une révision plus globale, le professeur prévient de la date de l’interrogation. Une vigilance est exercée par le(s) titulaire(s) et le(s) délégué(s) de classe pour que plusieurs grosses interrogations ne se concentrent pas sur un laps de temps trop court. Une échéance ajournée n’est toutefois plus modifiée.

L’évaluation a deux fonctions :
– L’évaluation formative permet d’informer ponctuellement l’élève et ses parents de son niveau de maitrise de savoirs, savoir-faire ou compétences. L’élève peut ainsi prendre conscience d’éventuelles lacunes et de la nécessité d’améliorer l’efficacité de ses techniques d’apprentissages. Cette fonction vise aussi à donner des conseils et fait partie intégrante de la formation. En effet, elle reconnait à l’élève le droit à l’erreur et lui confère une utilité dans l’apprentissage.
– L’évaluation certificative s’exerce au terme de différentes phases d’apprentissage et d’éventuelles remédiations. L’élève est confronté à des épreuves qui visent à déterminer sa maitrise des compétences et des savoirs.

VI. Dispositifs en cas de défaut

Un travail non remis à la date fixée est sanctionné de la note « Zéro ». Cette sanction n’empêche nullement le professeur d’exiger la présentation de ce travail dans les plus brefs délais. La nouvelle cote viendra, si le travail est valable, atténuer les effets de la première mais ne l’annulera pas.

En cas d’absence lors d’une épreuve certificative, l’élève devra fournir soit un certificat médical s’il est malade, soit avoir obtenu une autorisation de la direction pour tout autre motif sérieux. A ces conditions, l’épreuve pourrait être représentée à une date ultérieure. Dans tout autre cas, l’élève reçoit la note « Zéro ». Toutefois, lorsqu’un élève néglige manifestement la préparation d’une telle épreuve au point de paraître vouloir faire « l’impasse » sur la branche, le Conseil de Classe peut en exiger la représentation et des mesures disciplinaires peuvent être prises à l’égard de l’élève.

En cas d’absence lors d’une interrogation formative, l’élève contacte spontanément son professeur pour savoir si cette épreuve doit être représentée dans un délai raisonnable.

En cas de fraude ou d’intention de fraude confirmée soit par la confrontation des copies, soit par l’utilisation d’un copion, soit par tout autre moyen détecté, l’élève qui a triché, comme celui qui a laissé tricher ou n’a pas pris les précautions voulues, sont tous deux passibles, suivant la gravité des cas, de l’annulation d’une partie ou de la totalité de l’épreuve.

VII. Certification

Le professeur est responsable de l’évaluation dans sa branche. Il lui revient donc de préciser ses objectifs en fonction des programmes et d’annoncer aux élèves, ses critères d’évaluation.
Le Conseil de Classe est responsable de l’évaluation certificative globale de l’élève, c’est-à-dire de son passage de niveau et de son orientation. Les décisions sont prises en juin et il n’y a pas d’examens de passage.

Au 1er Degré, le Conseil de Classe élabore un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA) à l’intention de tout élève qui connaîtrait des difficultés dans l’acquisition des compétences attendues. Cet outil permet aux élèves concernés de combler des lacunes constatées et les aidera à s’approprier des stratégies d’apprentissage plus efficaces (Décret du 10 avril 2014).

1. Décisions

→ En fin de 1ère année commune (1°C), l’élève est orienté vers la 2ème année commune (2°C), où les activités complémentaires peuvent être remplacées, en début ou en cours d’année, par des cours de remédiations en Mathématiques, Français, Langue moderne ou Méthode de travail.

→ En fin de 2ème année commune (2°C), deux cas peuvent se présenter:
– l’élève obtient le certificat du 1er degré (CE1D) : il a accès à la 3ème (avec des éventuels conseils d’orientation) ;
– l’élève n’obtient pas le certificat du 1er degré (CE1D) : il est inscrit dans la 2ème année complémentaire (2S).

→ En fin de 2ème année complémentaire (2°S) , deux cas peuvent se présenter:
– l’élève obtient le certificat du 1er degré (CE1D) : il a accès à la 3ème (avec des éventuels conseils d’orientation).
– l’élève n’obtient pas le certificat du 1er degré (CE1D) : il est orienté en 3ème avec des restrictions d’orientation.

→ Pour les autres degrés, les certificats sont attribués comme suit:
– L’attestation d’orientation A (AOA) fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure, sans restriction.
– L’attestation d’orientation B (AOB) fait état de la réussite d’une année mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de sections ou orientations d’étude de l’année supérieure. Une A.O.B. n’est toutefois jamais délivrée au 3e degré, étant donné l’obligation de suivre les deux dernières années dans les mêmes options (sauf éventuellement en 5ème TQ avec orientation dans une section professionnelle correspondante).
– L’attestation d’orientation C (AOC) marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure, quelle qu’elle soit.
Face à une A.O.B., l’élève peut :
– soit suivre l’orientation préconisée par le Conseil de Classe
– soit recommencer son année.

La réussite de l’année immédiatement supérieure lève automatiquement la restriction si l’élève a pu rester dans la même forme d’enseignement.

N.B. Le Conseil de classe se réunit à huis clos et ses membres ont un devoir de réserve quant au contenu des échanges et aux procédures de vote éventuel. Néanmoins, le chef d’établissement ou son délégué doivent pouvoir fournir, le cas échéant par écrit, la motivation précise d’une décision si demande lui est adressée par les parents ou l’élève majeur.

2. Travaux de vacances.

Sans que cela ne modifie en rien la décision du Conseil de Classe, celui-ci peut également imposer à l’élève des travaux de vacances à réaliser pour la rentrée, avec généralement un test de vérification. Ce dispositif est prévu afin d’aider l’élève à combler ses lacunes en vue de l’année suivante. Il les réalisera donc avec soin, sachant qu’ils sont importants pour débuter l’année suivante et qu’il ne pourra réintégrer l’école sans les avoir accomplis.

3. Certification en Technique de Qualification.

Au 3ème Degré, en TQ, des épreuves sont organisées échelonnées sur les deux années, en vue de l’obtention du certificat de qualification donnant un atout sur le marché du travail. L’élève peut obtenir en outre le CESS (Certification d’Enseignement Secondaire Supérieur donnant accès aux études supérieures.

VIII. Conciliation interne et Recours

Les parents (ou tuteurs) de l’élève mineur, ou l’élève majeur qui estiment, contrairement à l’avis du Conseil de Classe, que les compétences de l’année ont été globalement atteintes, peuvent contester l’attribution d’un certificat d’échec ou restrictif d’orientation. Il existe sur ce point une procédure de conciliation interne et une procédure de recours externe. La première doit avoir été épuisée avant de passer éventuellement à la seconde.

a) Conciliation interne

La conciliation interne ne peut être examinée que si elle respecte la procédure suivante :
– les parents ou l’élève majeur prennent connaissance des résultats au plus tard le 25 juin 2021 (veille de la remise des bulletins) ;
– ils disposent de 2 jours ouvrables c’est-à-dire les 28 et 29 juin 2021 (de 9h00 à 17h00), pour introduire sur rendez-vous une procédure de conciliation auprès de la direction ou de son délégué. Il leur est possible de consulter les épreuves constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de Classe, en présence du (des) professeur(s) concerné(s), ou de la direction ou de son délégué. Les parents ou l’élève majeur peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille, mais ne peuvent avoir accès aux épreuves d’un autre élève. La loi ne prévoit pas non plus qu’ils puissent emporter une copie. Si les parents ou l’élève majeur persistent dans la procédure, le chef d’établissement ou son délégué acte leurs déclarations et motivations. Le procès-verbal doit être signé par les requérants. Le conseil de classe examine si la demande est recevable avant de redélibérer éventuellement;
– les parents ou l’élève majeur sont invités à se présenter le dernier jour ouvrable de juin sur rendez-vous pour recevoir notification de la décision. Celle-ci doit être transmise par écrit, contre accusé de réception, ou par recommandé le 1er jour ouvrable qui suit le 30 juin.

b) Recours externe

Les parents (ou tuteurs) ou l’élève majeur non satisfaits de l’issue de la procédure interne et qui persistent à contester peuvent le faire en faisant appel à la procédure de recours externe.
Pour que le demande de recours externe soit valable, le délai d’introduction de cette demande est fixé au 10 juillet (ou jusqu’au premier jour ouvrable qui le suit si le 10 juillet est un dimanche).
La demande doit être envoyée par lettre recommandée à l’adresse ci-dessous :

Conseil des Recours de l’Enseignement Confessionnel
Communauté Française
Administration de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique
Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire
Bâtiment Lavallée II
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles

La motivation précise du recours doit être indiquée dans la lettre et copie de celle-ci doit être envoyée le même jour par lettre recommandée également, au chef d’établissement. Dans le cas où la décision du Conseil de recours réforme la décision du Conseil de Classe, elle remplace celle-ci.

N.B. En ce qui concerne l’obtention du certificat de qualification en fin de 6°TQ, l’élève majeur ou les parents ont également la possibilité de demander une révision de la décision s’ils estiment avoir des raisons de le faire. Dans ce cas, ils doivent introduire cette demande dans les 48 heures suivant la proclamation des résultats et la décision définitive devra être prise par le jury avant le Conseil de classe apte à délivrer le C.E.S.S. (Certificat d’enseignement secondaire supérieur). Les décisions finales prises par le jury de qualification ne sont pas susceptibles d’être réexaminées par le Conseil de recours externe.

IX. Réunions de parents

Des réunions de parents sont organisées à plusieurs reprises durant l’année scolaire.
La guidance de l’élève étant une co-responsabilité de l’école, du centre PMS et des parents, l’école insiste beaucoup auprès de ceux-ci pour qu’ils prennent contact avec les professeurs en ces occasions privilégiées.
Lorsqu’une réunion de parents est prévue pour la remise des bulletins, ceux-ci ne sont transmis que le jour et aux heures prévues. Les résultats ne sont pas envoyés par la poste (sauf circonstances exceptionnelles).

X. Dispositions finales

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute autre note ou recommandation émanant de l’établissement.

 

Pour le Conseil d’Administration
Damien Demelenne – Président