En relation étroite avec le projet éducatif et pédagogique, le règlement d’ordre intérieur organise les conditions de vie en commun et définit les règles qui permettent à tous les partenaires de l’école de se situer : tout élève, y compris l’élève libre, est tenu de respecter les dispositions de règlement.

L’A.S.B.L. Pouvoir Organisateur Collèges Saint-Etienne et des Hayeffes dont le siège se situe Avenue des Prisonniers de Guerre 36 à 1490 Court-Saint-Etienne déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.

Inscription

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celui-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (Art.3 de la loi du 29/06/83 sur l’obligation scolaire)

La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui présentent une seconde session dans un autre établissement, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef de l’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

• le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur,
• le projet d’établissement,
• le règlement des études,
• le règlement d’ordre intérieur.

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. (cfr. Articles 76 et 79 du décret missions du 24 juillet 1997)

De même, ils s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. (cfr. Article100 du décret missions du 24 juillet 1997)

La direction du Collège Saint-Etienne est seule habilitée à confirmer les inscriptions. Celles-ci peuvent être clôturées avant le premier jour ouvrable du mois de septembre, pour manque de place.

Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique (droit d’homologation du diplôme, droit d’inscription pour certains élèves et étudiants étrangers) dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales ou annuellement par arrêté de l’Exécutif.

Chaque année, les parents ou l’élève majeur sont tenus de remettre ou de renvoyer leur fiche de choix d’option ainsi que leur fiche de réinscription.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

• lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée dans le respect des procédures légales,
• lorsque les parents ont fait part, dans un courrier à la direction, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement,
• lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer à l’un ou l’autre des différents projets et règlements repris ci-dessus, la direction se réserve le droit de refuser l’inscription ou la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante. (cfr. Articles 76 et 91 du décret missions du 24 juillet 1997)

Règlement des élèves

1. Présence à l’école

L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques, y compris les activités extérieures d’un ou de plusieurs jours, en lien avec le projet d’établissement. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction après demande dûment justifiée.

Les parents d’un élève mineur veillent à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.

2. Documents scolaires

Les services d’Inspection ou la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire doivent pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que le niveau des études a été respecté. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice de ce contrôle doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin jusqu’à la validation du CESS (en particulier les cahiers, les travaux écrits, tels les devoirs, compositions et exercices faits en classe ou à domicile).

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un agenda de l’élève, mentionnant :

• l’horaire des cours et des activités pédagogiques et parascolaires,
• toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile,
• le matériel nécessaire aux prochains cours.

Les élèves ont l’obligation de tenir leur agenda de l’élève en ordre.

Les parents exercent un suivi en vérifiant régulièrement l’agenda de l’élève et en paraphant le jour- même toute communication.

Les matières vues et l’objet de chaque cours seront notés par les enseignants dans le journal de classe de la plateforme Smartschool.

3. Les absences

Motifs d’absence officiellement acceptés

En référence aux articles 92 et 93 du décret du 24 juillet 1997 et de l’arrêté du gouvernement de la communauté française du 22 mai 2014 relatif à la fréquentation scolaire, l’établissement admet comme absences justifiées, les absences motivées par :

• l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier. Ce type de couverture est conseillée pour les absences atteignant trois jours consécutifs ;
• la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré; l’absence ne peut dépasser 4 jours;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 2 jours;
• le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 1 jour;
• la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs visés à l’article 1er, alinéa 2, 2° de l’arrêté royal du 29 juin 84 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition. Le nombre total d’absences ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par le Ministre. Dans ce cas, la durée de l’absence doit être annoncée à la direction au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents.

Autres motifs

Les motifs justifiant l’absence, autres que ceux définis ci-dessus sont laissés à l’appréciation de la direction pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. En cas de justificatifs jugés fantaisistes, la direction se réserve le droit de refuser la validité de ceux-ci, de considérer l’absence comme injustifiée et de la sanctionner. Précisons qu’en ce qui concerne les permis de conduire, seule l’absence motivée par la présentation du test pratique est acceptée, attestation à l’appui.

Notion de demi-jour d’absence

Est considéré comme demi-jour d’absence :

• l’absence continue de l’élève avant ou après la pause de midi, quel que soit le nombre de périodes de cours que ce demi-jour comprend;
• l’absence de l’élève à une seule période de cours, au cours d’un même demi-jour.

Absences justifiées ou injustifiées

Le nombre de demi-jours d’absence qui peuvent être motivés par les parents ou l’élève majeur ne peut être supérieur à 12 au cours d’une année scolaire. Au-delà de cette limite, toute absence doit être justifiée par un certificat médical ou par une attestation officielle. A défaut, toute absence au cours sera considérée comme injustifiée, et le cas échéant sanctionnée comme brossage.

Des absences injustifiées répétées peuvent entraîner la perte du statut d’élève régulier, en vertu des articles 92 et 93 du Décret “Missions” de 1997. Des dispositions particulières sont prévues pour les élèves majeurs. Celles-ci sont précisées dans le contrat d’élève majeur, signé par tous les élèves concernés.

Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis à l’éducateur de l’élève au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci n’atteint pas 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas.

Prévention du décrochage scolaire

Toute absence non justifiée dans les délais fixés est notifiée aux parents, à la personne investie de l’autorité parentale ou qui assume la garde en fait du mineur ou à l’élève majeur, au plus tard à la fin de la semaine pendant laquelle elle a pris cours.

Au plus tard à partir du 10ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, s’il est mineur.

Régularité des élèves

L’élève régulier désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission, est inscrit pour l’ensemble des cours d’une forme d’enseignement, d’une section, d’une orientation d’études déterminés et, dans le but d’obtenir, à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études, en suit effectivement et assidûment les cours et activités.

L’élève régulier se voit délivrer la sanction des études en fin d’année scolaire.

L’élève régulièrement inscrit désigne un élève des 2e, 3e et 4e degrés qui répond aux conditions d’admission, est inscrit pour l’ensemble des cours d’une forme d’enseignement, d’une section et d’une orientation d’études déterminées, mais qui, par manque d’assiduité aux cours, suite à des absences injustifiées de plus de 20 demi-journées, a perdu le statut d’élève régulier et ne peut pas revendiquer la sanction des études.

L’élève libre désigne l’élève qui ne satisfait pas aux conditions d’admission d’une forme d’enseignement, d’une section et d’une orientation d’études déterminés.

L’élève libre ne peut pas prétendre à la sanction des études et son inscription est subordonnée à l’avis favorable du Conseil d’admission de l’année d’études dans laquelle il souhaite s’inscrire.

Le statut d’élève libre ne libère aucunement l’élève mineur de l’obligation scolaire, et donc de la fréquentation de l’établissement. De plus, cela n’empêche pas le chef d’établissement de rendre compte à l’élève libre et à ses parents de l’évaluation de ses apprentissages.

L’élève qui se trouve dans cette situation recevra une attestation de fréquentation en tant qu’élève libre, soit à l’issue de l’année scolaire s’il termine celle-ci dans le même établissement, soit en cours d’année scolaire s’il quitte l’établissement.

À partir du deuxième et le troisième degré, il revient au Conseil de classe d’autoriser, ou non, l’élève qui a accumulé plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée à présenter les examens en fin d’année scolaire, sur base du respect, ou non, d’objectifs qui lui auront été fixés.

Lorsqu’un élève aura dépassé 20 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur informera par écrit ses parents, ou l’élève lui-même s’il est majeur, des conséquences de ce dépassement sur la sanction des études. Le directeur précisera également que des objectifs seront fixés à l’élève, dès son retour dans l’établissement scolaire, afin qu’il puisse être admis à présenter les épreuves de fin d’année

Dès le retour de l’élève, l’équipe éducative, en concertation avec le CPMS, définira collégialement des objectifs visant à favoriser l’accrochage scolaire de l’élève, en lien avec le plan de pilotage de l’établissement. Ces objectifs seront définis au cas par cas et devront répondre au(x) besoin(s) de l’élève. Le document reprenant

l’ensemble des objectifs, pour lequel le Gouvernement n’impose aucun contenu spécifique, sera soumis, pour approbation, aux parents de l’élève, ou à l’élève lui-même s’il est majeur.

Ensuite, entre le 15 mai et le 31 mai, le Conseil de classe devra statuer et autoriser, ou non, l’élève à présenter les examens de fin d’année, sur base du respect des objectifs qui lui ont été fixés. Cette décision ne sera pas susceptible de recours.

La décision de ne pas admettre l’élève à la sanction des études ne constitue pas une attestation d’orientation C.

L’élève qui dépassera les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai pourra prétendre à la sanction des études, sans décision préalable du Conseil de classe.

Les objectifs fixés à l’élève feront partie de son dossier. Par conséquent, en cas de changement d’établissement après que l’élève ait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée, l’établissement d’origine devra transmettre le document reprenant la liste des objectifs au nouvel établissement, qui pourra les conserver en l’état ou les adapter, auquel cas ce document devra à nouveau être approuvé par les parents, ou par l’élève lui-même s’il est majeur

Sanctions prévues

Le brossage (défini comme la non-participation à un ou plusieurs cours sans motif valable) est sanctionné par un jour d’exclusion provisoire, fréquemment transformé en présence obligatoire le mercredi matin à l’école.

Cas particuliers

Lors d’une épreuve certificative ou d’une épreuve dispensatoire, a fortiori durant une session d’examens, toute absence nécessitera un certificat médical ou une autorisation de la direction. Les certificats médicaux seront remis dans les délais. et au plus tard le jour du dernier examen en cas de session. A défaut d’une telle couverture, l’élève est sanctionné d’un « zéro ». Il en est de même si l’élève s’absente sans motif valable lors d’une interrogation.

Les périodes de conseils de classe ne sont pas considérées comme des jours de vacances, même si les cours sont suspendus. Les élèves sont donc tenus de rester à la disposition de l’école, que ce soit pour la remise d’un travail en retard ou tout autre motif disciplinaire. Les élèves ne se présentant pas à une convocation à ces moments-là doivent justifier valablement leur absence. Les départs anticipés en vacances ne constituent pas des motifs valables.

4. Les retards

Tout retard en début de journée est notifié dans l’agenda de l’élève par l’éducateur de niveau ou à défaut par l’éducateur présent au bureau et ce retard sera visé par les parents le jour même. A partir du 3ème retard non-justifié, l’élève est passible

d’une retenue disciplinaire. Si l’élève ne passe pas chez l’éducateur, il est sanctionné d’une retenue, ou même d’une exclusion temporaire en cas de récidive, à prester généralement à l’école.

Toute arrivée tardive au cours pendant la journée est notée par le professeur dans la feuille “retards » de l’agenda de l’élève. Une 3ème note à l’agenda de l’élève sur ce point entraîne une retenue.

5. Les sorties

De la 1ère à la 4ème année, les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement pendant les heures creuses, ni à midi (sauf accord de la direction).

A partir de la 5ème année, sur autorisation de leurs parents , les élèves peuvent quitter l’établissement durant le temps de midi et les heures creuses précédant ou suivant ce temps de midi. En cas de comportement portant préjudice à la réputation de l’établissement ou aux autres élèves, celle-ci leur sera retirée.

Tout élève qui, durant son horaire habituel de présence dans l’établissement, doit quitter l’école pour des raisons personnelles ou familiales doit le justifier au préalable par une note signée par les parents.

En cas de malaise de l’élève en cours de journée, seul l’éducateur contactera les parents si nécessaire sachant qu’en aucun cas l’élève ne peut prendre l’initiative de rentrer à son domicile ou d’y rester sans autorisation préalable. Celui-ci sera autorisé à quitter prématurément le Collège à condition qu’un des parents vienne le chercher à l’école. En cas d’impossibilité pour les parents de se déplacer, ceux-ci devront envoyer un e-mail à l’école (ou au moins donner un accord verbal par téléphone) dans lequel ils autorisent un tiers à venir chercher leur enfant, ou dans lequel ils autorisent leur enfant à rentrer seul chez lui si les circonstances s’y prêtent. A défaut, l’élève devra rester à l’école jusqu’à la fin de la journée de cours. En cas d’impossibilité pour les parents ou un tiers de venir rechercher rapidement leur enfant dans les conditions fixées ci-dessus, l’école peut être amenée à faire appel à un médecin ou à tout autre service de secours si nécessaire. Les frais de consultation et de déplacement de celui-ci sont à la charge des parents.

Lors de l’absence d’un professeur, l’éducateur peut autoriser l’élève à venir plus tard à l’école ou à rentrer plus tôt (sauf circonstance exceptionnelle, un départ anticipé ne peut avoir lieu avant 14h15) si les parents ont marqué leur accord en début d’année via la feuille “autorisation de sortie” qui figure dans l’agenda de l’élève. Afin de bénéficier de cette autorisation, l’élève est tenu de faire remplir sa feuille de sortie qui sera contresignée par les parents le jour même. Si la feuille n’est pas signée, l’autorisation ne sera pas reconduite la fois suivante. Le jour-même de l’absence d’un professeur, si des élèves peuvent quitter le Collège plus tôt, les parents en seront avertis par un message Smartschool.

6. Règles de vie

Sécurité

Les motos et les vélos doivent être rangés sur leur parking respectif, les élèves y respectent le sens giratoire et roulent à pas d’homme. Les élèves ne sont pas autorisés à s’attarder sur les zones de parking. Le parking situé à l’arrière du bâtiment H est exclusivement réservé au personnel.

Il est interdit d’introduire des personnes étrangères à l’école ou de leur y donner rendez-vous. Etre surpris en leur compagnie suffit à être convaincu de transgression par rapport à cette règle.

Il est interdit d’apporter à l’école marqueurs indélébiles, couteaux, canifs … ou autres objets dangereux.

Il est strictement interdit de traverser ou de longer les voies de chemin de fer. Le contrevenant est sanctionné d’un jour d’exclusion provisoire.

Dès qu’ils arrivent près de l’école, les élèves sont tenus de se diriger immédiatement vers les cours intérieures, sans stationner en chemin

Respect de l’environnement

Tout élève doit respecter l’environnement tout comme le matériel scolaire et le matériel d’autrui. Il est invité à utiliser les poubelles adéquates, sous peine d’être sanctionné d’une retenue ou de se voir imposer un travail d’intérêt général (comme le ramassage de papiers). Toute annotation sur un banc, une chaise ou un mur est sanctionnée par un minimum de 2 heures de retenue.

Lieux de récréation

Les parkings, les bâtiments et les entrées de la propriété ne sont pas des lieux de récréation sachant que ces mêmes entrées ne sont qu’un lieu de passage.

Lors des petites récréations (15 minutes), les élèves des trois degrés doivent se tenir dans les cours intérieures délimitées par les bâtiments B, C, F, H, I.

Sur le temps de midi, les élèves à partir de la 4ème secondaire peuvent se rendre sur la plaine des sports.

Tabac, alcool et autres substances illicites

L’usage du tabac est interdit sur le site du Collège et aux abords immédiats de l’établissement (Ravel / Avenue des Prisonniers de Guerre).

La consommation d’alcool ou de toute autre substance illicite (en particulier le cannabis) à l’intérieur ou aux abords immédiats de l’école, de même que pendant

les voyages scolaires et les activités telles que représentations théâtrales et autres, est sévèrement sanctionnée et donne lieu à la convocation des parents. Il en va de même pour les élèves se présentant à l’école “sous influence” (odeurs ou comportements inadéquats). Tous ces faits, a fortiori la participation à toute vente de tels produits, peuvent donner lieu à une exclusion définitive.

En cas de forts soupçons de consommation de drogues telles que le cannabis et en l’absence de dialogue franc avec l’élève en question, la direction se réserve le droit de faire appel aux forces de l’ordre s’ils le jugent nécessaire. Dans ce cas, les parents sont informés.

Déplacements

Lorsque retentit la sonnerie, en début de matinée, de même qu’après une récréation ou le temps de midi, les élèves doivent se ranger par classes ou par cours aux endroits indiqués.

Une circulation logique est instaurée dans le bâtiment H : tenir sa droite dans les escaliers et virer à droite sur les paliers.

Comportement en classe et en salle d’étude

Sauf autorisation du professeur, tout usage de nourriture, chewing-gum, boissons ou objets pouvant perturber le cadre nécessaire à l’activité scolaire est interdit en classe et en salle d’étude. Boire de l’eau est permis à condition d’utiliser une gourde refermable.

L’élève adoptera une attitude de travail constructive et enlèvera sa veste/son manteau de lui-même.

L’élève est tenu de se conformer aux consignes des professeurs et s’interdira tout bavardage intempestif. Toute attitude de rébellion sera considérée comme faute grave.

Le manque de travail (que ce soit en classe ou à domicile) peut également donner lieu à des sanctions.

Objets non autorisés

Outre les objets dont la détention et l’utilisation sont interdites dans l’école par la loi (alcool, armes, stupéfiants, etc.), ne peuvent également être introduits dans l’école : tout objet pouvant être utilisé en tant qu’arme, tout objet dangereux, tout objet qui pourrait perturber les cours, tout objet de mauvais goût. Les baffles portables ne peuvent être utilisés dans l’école ni sur les cours de récréation (sauf autorisation exceptionnelle). La direction et les membres de l’équipe éducative se réservent le droit de confisquer ces objets.

Les Smartphones, I-pod et autres sont tolérés aux risques et périls des élèves. Toutefois, pour permettre le bon déroulement de l’apprentissage et pour garantir la sécurité de chacun, il est absolument interdit de les utiliser à l’intérieur des bâtiments scolaires. En classe et en salle d’étude, ils ne peuvent en aucun cas être visibles ou manipulés. Ils doivent être totalement éteints avant l’arrivée en classe. Dans le cas où ces règles ne seraient pas respectées, en cas de sonnerie ou d’utilisation intempestive desdits appareils, ceux-ci pourront être confisqués, à titre de mesure d’ordre, jusqu’à la fin de la journée, sans préjudice des éventuelles mesures disciplinaires qui pourraient être décidées en cas de récidive ou de concomitance avec d’autres infractions. L’école décide des modalités de récupération de l’appareil confisqué. L’appareil confisqué sera éteint par l’élève avant confiscation et ce, afin de respecter le règlement général sur la protection des données.

La prise de photos, de vidéos ou d’enregistrements au sein de l’établissement, aux abords de l’école et lors d’activités scolaires est interdite (sauf accord préalable de la direction). Nous attirons l’attention sur les sanctions graves qui peuvent tomber sur tout élève qui diffuserait des photos ou réaliserait des sites informatiques impliquant l’école, des élèves ou des membres du personnel, d’autant plus que le “droit à l’image” fait l’objet d’une législation restrictive.

L’élève évitera de détenir sur lui des objets de valeur ou d’importantes sommes d’argent. Le Collège décline toute responsabilité en ce qui concerne le matériel de l’élève. Les objets déposés dans les casiers mis à disposition de certains élèves restent sous leur responsabilité.

Cours d’Education Physique

Un règlement est publié en annexe pour les cours d’Education Physique. Il fait partie intégrante du présent règlement.

Tenue vestimentaire et comportementale

Une tenue en adéquation avec le métier de l’élève est exigée : les vêtements troués ou déchirés sont notamment proscrits de même que les tenues légères, fantaisistes ou de sport, les coiffures et vêtements excentriques et le “piercing” (excepté les oreilles). Au troisième avertissement, l’élève sera convoqué par le préfet et sanctionné d’une retenue.

Les signes d’appartenance religieuse ou de sympathie à l’égard des idées d’extrême-droite, des sectes ou même de partis politiques sont rigoureusement interdits et peuvent donner lieu à des sanctions.

De même, les élèves sont tenus d’adopter une attitude réservée dans leurs relations affectives.

A l’intérieur des bâtiments scolaires, chacun se présentera nu-tête, sauf cas exceptionnel accordé par la direction.

Matériel scolaire

Sous la conduite et le contrôle des professeurs, les élèves tiennent un agenda de l’élève.

L’élève doit toujours être en possession de cet agenda. Il est tenu de le présenter à tout professeur ou éducateur qui le lui demande. L’oubli de l’agenda de l’élève, qui sera notifié dans Smartschool, peut donner lieu à des sanctions,

Toute annotation d’un membre du personnel doit être signée pour le lendemain par les parents ou par l’adulte responsable.

L’élève ne peut maculer son agenda de taches ou d’inscriptions non appropriées.

L’élève doit être en possession du matériel ou de l’équipement nécessaire au cours (feuilles, manuels, de quoi écrire, tenue d’éducation physique, etc. …). Les irrégularités à ce niveau sont signalées par le professeur dans la feuille “oublis” de l’agenda de l’élève.

7. Les sanctions

Les sanctions prévues au Collège Saint-Etienne sont de plusieurs ordres.

Les sanctions d’avertissement et de remise en ordre

• La remarque orale,
• la note écrite au carnet de bord,
• la confiscation d’objets non appropriés,
• le travail supplémentaire (punition),
• l’étude obligatoire (au 3ème oubli).

L’exclusion de cours

Celle-ci sanctionne un comportement entravant le bon déroulement du cours. Elle doit impérativement être notifiée dans l’agenda de l’élève par l’enseignant qui l’exclut. Idéalement, celui-ci assortit l’exclusion d’un travail à réaliser. L’élève exclu doit se rendre immédiatement au bureau des éducateurs et y présenter son agenda.

La retenue

Celle-ci sanctionne entre-autres :

• des incidents disciplinaires répétés,
• toute attitude perturbatrice en classe ou en dehors,
• un manque de respect à l’égard d’un condisciple,
• un acte de déprédation,
• une sortie non autorisée,
• toute transgression des dispositions citées dans le présent règlement,
• l’exclusion de cours.

Au cours de ces retenues, l’élève peut être amené à faire un travail dit “d’intérêt général”, comme le ramassage de papiers dans la cour, le nettoyage des tables de classe, etc.

L’exclusion provisoire

Celle-ci se fait au Collège le mercredi dès 8h45 et se prolonge jusqu’à 13h45 , ou, plus rarement, à domicile. Ces exclusions sont signifiées par écrit dans l’agenda de l’élève et sont accompagnées d’une lettre si la situation l’exige. La remarque doit être signée par les parents et présentée au préfet avant la prestation de la sanction, afin que celui-ci s’assure que les parents sont bien au courant de la situation. Tout retard de signature à ce niveau est passible d’une retenue. Les parents sont responsables de leur enfant pendant les renvois à domicile.

L’exclusion provisoire sanctionne entre autres :

• • la répétition d’un fait semblable à ceux déjà sanctionnés par des retenues, ou le non-respect d’un contrat de discipline.
• • les absences aux cours sans motifs valables (appelées “brossages”);
• • un acte d’indiscipline ou un comportement portant plus gravement atteinte à la Communauté ou à ses personnes, comme par exemple le vol, l’agression verbale, la rébellion face à l’autorité, ou tout manque évident de respect envers un membre du personnel.

Selon la gravité, ou la répétition des faits, les exclusions provisoires peuvent être portées à 2 ou à 3 jours.

Le contrat de discipline

Celui-ci attire l’attention de l’élève sur les aspects du règlement qu’il ne respecte pas suffisamment et pour lesquels il s’est déjà fait régulièrement sanctionner. Le non-respect du contrat de discipline constitue une circonstance aggravante en vue d’une éventuelle exclusion définitive.

L’exclusion définitive

En référence au décret du 24 juillet 1997 qui détermine les modalités de l’exclusion définitive et de la non-réinscription, celles-ci peuvent être prononcées dans les cas où l’élève porte atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromet l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui fait subir un préjudice matériel ou moral grave.

Peuvent notamment entraîner l’exclusion définitive :

• le commerce, la diffusion, la détention ou la consommation de produits stupéfiants ou boissons alcoolisées à l’école ou à proximité, ou lors d’activités scolaires ;
• l’agression physique, les coups et blessures, le racket, l’introduction ou la détention d’objets dangereux;
• les comportements qui nuisent au bon déroulement des cours et à la réglementation de l’école lorsque l’accumulation des sanctions reste sans effet notable ;
• l’accumulation d’absences injustifiées,
• l’accumulation d’incidents (similaires ou non), malgré des sanctions de plus en plus graves, sans changement notable de comportement.

Les modalités d’exclusion définitive prévoient l’envoi d’une lettre recommandée et une rencontre des parents ou de l’élève majeur au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification. Si la situation le justifie, la direction peut écarter provisoirement l’élève de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Un recours reste possible et sera introduit auprès du Conseil d’administration du Pouvoir Organisateur. L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.

Toutes ces sanctions peuvent également être imposées pour des faits commis aux abords de l’école.

Une sanction non prestée pour un motif jugé non valable est doublée. Le refus de prester une sanction est un fait extrêmement grave, pouvant aboutir à l’exclusion définitive de l’établissement.

La problématique du harcèlement

Seront également passibles de sanction, les faits de violence tels que les coups, les blessures, le racket, les actes de violence sexuelle et le fait d’avoir exercé sciemment sur un autre élève une pression psychologique, par menaces, insultes, injures, humiliations, mise à l’écart, calomnies ou diffamation, ou diffusion de photos, sans préjudice d’autres actions, le harcèlement scolaire étant un délit.

Sera également susceptible de sanction, celui qui aura soutenu, encouragé, facilité, des actes de harcèlement, sans pour autant avoir commis les actes de manière répétitive et alors qu’il savait ou aurait dû savoir que ces comportements pouvaient nuire à une personne.

Même si ce harcèlement n’a pas lieu physiquement à l’école, le fait que ses protagonistes s’y retrouvent, suffit à voir des conséquences sur le climat scolaire,

c’est notamment le cas du cyberharcèlement. Ces comportements seront également susceptibles de donner lieu à sanction

Domaine administratif

Heures d’ouverture de l’établissement

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00, sauf le mercredi jusqu’à 13h00.

Documents administratifs

Certains documents sont à remettre exclusivement aux éducateurs, à savoir :

• les justificatifs de retard ou d’absence,
• les certificats médicaux.

Tout changement d’adresse ou de situation devra être immédiatement signalé à l’éducateur responsable.

Les assurances

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école, auprès de l’éducateur de l’élève.

Pour être couvert par l’assurance, l’élève doit venir à l’école ou rentrer chez lui par le plus court chemin. Ni l’établissement, ni la compagnie d’assurances ne couvrent les risques en cas d’auto-stop ou de délit de vol.

Frais scolaires

ARTICLES 1.7.2-1 À 1.7.2-3 DU DÉCRET DU 3 MAI 2019 PORTANT LES LIVRES 1ER ET 2 DU CODE DE L‘ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L‘ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, ET METTANT EN PLACE LE TRONC COMMUN

Article 1.7.2-1. – § 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l’article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription peut être fixé à maximum 124 euros pour les élèves qui s’inscrivent en 7e année de l’enseignement secondaire de transition, préparatoire à l’enseignement supérieur. Ce montant maximum est ramené à 62

euros pour les bénéficiaires d’allocations d’études. Le produit de ce droit d’inscription est déduit de la première tranche de subventions de fonctionnement accordées aux écoles concernées.

§ 3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique. Sont de plein droit exemptés du droit d’inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s’établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Le Gouvernement détermine les catégories d’exemption totale ou partielle du droit d’inscription spécifique. Le Gouvernement détermine les montants du droit d’inscription spécifique, par niveau d’études. Le montant du droit d’inscription spécifique est exigible au moment de l’inscription.

§ 4. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire. En outre, dans l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire de 50 euros par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l’achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l’atteinte des compétences de base telles que définies dans les référentiels de compétences initiales. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s). Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est calculé sur la base du nombre d’élèves régulièrement inscrits dans l’école à la date du 30 septembre de l’année précédente, multiplié par un coefficient de 1,2, et est arrondi à l’unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l’unité inférieure dans les autres cas. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente. Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l’alinéa 2 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l’année suivant l’année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l’ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d’un contrôle, il apparaît que les montants reçus n’ont pas été affectés à l’achat de fournitures scolaires, à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné.

Article 1.7.2-2. – § 1er.et § 2 (enseignement maternel et primaire)

§ 3. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant : 1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés; 2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire ; 3° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du cout des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ; 4° le prêt des livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage ; 5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le

Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l’élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.

§ 3bis.1 Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, sont considérés comme des frais scolaires les frais engagés sur base volontaire par l’élève majeur, par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale pour l’élève mineur, liés à l’achat ou à la location, d’un matériel informatique proposé ou recommandé et personnel à l’élève; à condition que ces frais soient engagés dans le cadre et les conditions fixés par la Communauté française en vue du développement de la stratégie numérique à l’école.

1 )<DCFR 2020-12-09/15, art. 30, 004; En vigueur : 09-12-2020> Art. 1.7.2-3. § 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l’article 1.4.1-5. Ils peuvent, dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires. § 2. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription, d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’école. Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.

Pour le matériel visé à l’alinéa précédent, un fournisseur peut être proposé ou recommandé dans le respect de l’article 1.7.3-3 et des règles fixées par le Gouvernement.]1

§ 4. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève, s’il est majeur, ou à

ses parents, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance : 1° les achats groupés ; 2° les frais de participation à des activités facultatives ; 3° les abonnements à des revues. Ils sont proposés à leur cout réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique.

Article 1.7.2-3. – § 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l’article 1.4.1-5. Ils peuvent, dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires.

§ 2. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription, d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’école. Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.

Divers

Toute vente dans l’établissement, la distribution de publicités ou de publications doit obtenir l’accord préalable de la direction. L’apposition d’affiches sera demandée auprès d’un éducateur.

Dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, aux règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. La responsabilité et les obligations deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur. Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève à prendre en charge sa scolarité.

En vertu de la loi du 8 décembre 1992, l’école est une propriété privée dont l’accès est soumis à l’autorisation du chef d’établissement. Seuls les élèves et les membres du personnel ont accès aux classes (sauf autorisation exceptionnelle).