Règlement des études

Le présent règlement a pour objectif de préciser le cadre du travail scolaire auquel élèves, parents et professeurs devront se référer.  Il définit également les procédures d’évaluation et de certification, ainsi que la marche à suivre en cas de contestation des décisions du Conseil de Classe.

Tout élève, de même que ses parents ou tuteurs sont invités à lire attentivement le règlement des études. L’inscription ne devient effective qu’après signature du document, comme c’est également le cas pour le règlement d’ordre intérieur.

Le travail de l’étudiant

Notre formation visera à développer chez l’élève, les capacités et le discernement intellectuel, le sens de l’initiative et la prise de responsabilité, l’acquisition progressive d’une méthode de travail et la capacité à s’intégrer dans une collaboration d’équipe.  Ces objectifs ne peuvent toutefois s’atteindre sans le respect des consignes données et des échéances, ni sans apporter le meilleur soin à la présentation des travaux.

Les professeurs, et plus particulièrement le titulaire, seront attentifs à l’évolution de l’élève sur ces différents plans. Les parents accorderont également leur vigilance aux résultats de leur enfant ainsi qu’aux communications qui leur sont transmises, notamment via le bulletin, le carnet de communication, les actualités de la plateforme SmartSchool, sa messagerie et les e-mails.

Pour rappel, selon le Règlement d’ordre intérieur : Le carnet de communication est l’outil de référence quant à la communication, la justification des absences, ainsi que des incidents disciplinaires. L’agenda de la plateforme SmartSchool, quant à lui, est l’outil de référence pour la communication des matières abordées au cours, des tâches et devoirs à effectuer.

En cas de difficulté, le titulaire sera la personne de référence, tant pour l’élève que pour ses parents, lesquels s’efforceront de le rencontrer en priorité lors des réunions organisées à cet effet.

Afin de clarifier les règles de travail, les paragraphes qui suivent décrivent les exigences des principales activités scolaires.

Travail en classe

L’élève adoptera une attitude de participation active, celle-ci pouvant varier selon les circonstances (écoute attentive, prise de notes, réalisation des exercices, interventions dans les dialogues tout en respectant les autres, …).  L’élève sera toujours en possession de son matériel, de son carnet de communication, de même que ses notes de cours.

Travail à domicile

Sous la guidance du professeur, à l’aide de l’agenda SmartSchool ou d’autres outils, l’élève s’efforcera de planifier son travail.  Les travaux seront présentés proprement, approfondis selon les objectifs préalablement fixés par le professeur, et remis dans les délais. L’élève veille à se connecter régulièrement à la plateforme SmartSchool, avec son propre compte, afin de compléter ses informations quant aux interrogations, travaux et organisation générale du Collège (voir aussi Règlement d’ordre intérieur).

Travaux de recherche

Les travaux de recherche réclament une organisation à plus long terme à laquelle les élèves sont préparés sous la guidance du professeur.  La complexité des tâches dépendra bien sûr du niveau d’études, de nombreuses compétences pouvant être évaluées à travers ce type de travail.  L’élève sera progressivement formé, au cours des années, à maîtriser chacune des étapes suivantes, lesquelles seront explicitées par les professeurs :

• explorer, puis cerner le sujet ;
• savoir où chercher des documents et recourir à une diversité de sources ;
• s’interdire le plagiat ou le recours unique à l’intelligence artificielle ;
• donner un fil conducteur en établissant un plan de travail et un but à atteindre ;
• trier et hiérarchiser les informations ;
• rédiger en structurant le sujet ;
• se relire, se corriger et mettre au propre.

Travaux de groupe

Les travaux de groupe peuvent eux aussi consister en une recherche et les étapes en seront les mêmes que ci-dessus.  L’objet d’un travail de groupe peut toutefois être plus réduit : analyse d’un texte, d’un document, présentation d’une lecture, création collective ponctuelle, …

Dans tous les cas, les élèves se partageront la tâche selon un objectif précisé sous les conseils puis l’approbation de l’enseignant.  La part de chacun devra être identifiable soit dans la rédaction, soit dans la présentation orale (ou les deux), soit par la capacité à répondre à des questions sur le travail.  De l’élève qui ne s’est pas impliqué, le professeur peut exiger un travail individuel en lieu et place du travail de groupe.

Interrogations et examens

Les professeurs évaluent régulièrement les connaissances et les compétences de l’élève par des interrogations et examens.

Pour chaque heure de cours, les matières du cours précédent sont censées être connues.  Pour une révision plus globale, le professeur prévient de la date de l’interrogation.  Une vigilance est exercée par le(s) titulaire(s) et le(s) délégué(s) de classe pour que plusieurs interrogations ne se concentrent pas sur un laps de temps trop court.  Une échéance ajournée n’est toutefois plus modifiée.

Les examens constituent des épreuves-repères permettant de faire le point sur un ensemble de connaissances et compétences.  Ils jouent donc un rôle essentiel dans l’évaluation de l’élève et de son évolution.

L’élève prépare avec soin, à domicile, interrogations et examens, et accorde toute son attention aux séances de correction suscitées par le professeur.

Les contrôles et interrogations ne sont plus autorisés les 5 jours ouvrables suivant les vacances.

Aménagements raisonnables

L’élève présentant des besoins pédagogiques spécifiques bénéficiera d’aménagements raisonnables, pour autant que :

– la situation ne rende pas indispensable une prise en charge par l’Enseignement spécialisé (en ce compris le processus d’Intégration dans l’Enseignement ordinaire) ;

– les aménagements soient sollicités auprès de la cellule besoins spécifiques dans les délais impartis, sur base d’un diagnostic émanant de personnes compétentes en ces matières ;

– les aménagements soient possibles dans le contexte matériel et organisationnel du Collège.

Cours d’Education Physique

L’éducation à la santé, l’entretien et l’épanouissement des capacités physiques font partie intégrante de la formation de l’étudiant.  Chaque élève aura à cœur de développer, tant ses ressources physiques que ses qualités morales ou sociales en participant aux activités et en se conformant au règlement d’Education Physique publié en annexe.

Dispositifs en cas de défaut

– Un travail non remis à la date fixée est sanctionné de la note « zéro ».  Cette sanction n’empêche nullement le professeur d’exiger la remise ou la présentation de ce travail dans les plus brefs délais.  La nouvelle cote viendra, si le travail est valable, atténuer les effets de la première mais ne l’annulera pas.

– En cas d’absence lors d’un examen, l’élève devra fournir soit un certificat médical s’il est malade, soit avoir obtenu une autorisation préalable de la Direction pour tout autre motif sérieux.  A ces conditions, l’examen peut être représenté à une date ultérieure, dans les limites de l’organisation du Collège.  Dans tout autre cas, l’élève reçoit la note « zéro ». Toutefois, lorsqu’un élève néglige manifestement la préparation d’un examen au point de paraître vouloir « faire l’impasse » sur la branche, le Conseil de Classe peut exiger la représentation de cet examen et des mesures disciplinaires peuvent être prises à l’égard de l’élève.

– En cas d’absence motivée valablement lors d’une interrogation (voir règlement d’ordre intérieur), l’élève contacte spontanément son professeur pour demander que cette interrogation soit présentée dans un délai raisonnable.  Si l’interrogation n’est pas présentée, l’évaluation des compétences ciblées est reportée à l’examen, aux risques et périls de l’élève qui se voit ainsi privé d’une phase formative de l’évaluation.

– En cas de plagiat ou fraude confirmée soit par la confrontation des copies, soit par l’utilisation d’un copion, soit par tout autre moyen détecté, l’élève qui a triché, comme celui qui a laissé tricher ou n’a pas pris les précautions voulues, sont tous deux passibles, suivant la gravité des cas, de l’annulation (appréciation zéro) d’une partie ou de la totalité de l’épreuve.  Ceci n’exclut pas une sanction disciplinaire.

Système d’évaluation

Objet de l’évaluation

L’élève est évalué sur l’ensemble des activités mentionnées au point I.

Les examens jouent un rôle essentiel dans l’évaluation globale puisqu’ils sont censés faire le point sur une grande partie des compétences. Néanmoins, toutes les compétences ne peuvent être évaluées à l’examen, notamment celles qui sont spécifiques aux travaux de recherche et aux travaux de groupes. Le bulletin reprend le système de pondération en cours d’année et par branche.

Responsabilités et certification

• Le professeur est responsable de l’évaluation dans sa branche. Il lui revient donc de préciser ses objectifs et d’annoncer ses critères d’évaluation aux élèves.  Le document d’intentions pédagogiques remis en début d’année par le professeur précise ces éléments. Le seuil des 50% marque la réussite.
• Le Conseil de Classe est responsable de l’évaluation certificative de l’élève, c’est-à-dire de son passage de niveau et de son orientation. Les décisions sont prises début juillet et il n’y a pas d’examen de passage. Les questions d’évaluation certificative sont régies par la Circulaire 4492 du 25 juillet 2013 et suivantes. Au 1^er Degré, le Conseil de Classe élabore un Plan Individuel d’Apprentissage (PIA) à l’intention de tout élève qui connaîtrait des difficultés dans l’acquisition des compétences attendues. Cet outil permet aux élèves concernés de combler des lacunes constatées et les aidera à s’approprier des stratégies d’apprentissage plus efficaces (Décret du 10 avril 2014).
• En fin de 2^e année commune (2°C) ou de 2^e année complémentaire (2°S), trois cas peuvent se présenter :
  • l’élève obtient le certificat du premier degré (CE1D) et, le cas échéant, des conseils d’orientation ;
  • l’élève est orienté vers la 2^e année complémentaire (2°S) s’il n’a pas déjà fait 3 ans dans le premier degré ;
  • l’élève qui termine sa 3^e année dans le premier degré doit intégrer le deuxième degré, avec, le cas échéant, des restrictions d’orientation.
• En fin de 3°, 4°, 5° ou 6°, les certificats sont attribués comme suit :
• L’attestation d’orientation A (AOA) (3°, 4° et 5°) fait état de la réussite d’une année et du passage dans l’année supérieure, sans restriction ;
• L’attestation d’orientation B (AOB) (3° et 4°) fait état de la réussite d’une année (3° et 4°) mais limite l’accès à certaines formes et sections d’enseignement ou d’orientations d’études de l’année supérieure[1]. Une AOB n’est toutefois jamais délivrée au 3^e degré, en raison de l’obligation de suivre les deux dernières années dans les mêmes options ;
• L’attestation d’orientation C (AOC) (3°, 4° et 5°) marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure, quelle qu’elle soit ;
• Le CESS (6°) fait état de la réussite de l’élève de 6°.

Face à une A.O.B., l’élève peut soit suivre l’orientation préconisée par le Conseil de Classe, soit recommencer son année.

• La réussite de l’année immédiatement supérieure lève automatiquement la restriction si l’élève a pu rester dans la même forme d’enseignement (par exemple, transition). S’il est passé entre-temps dans une autre forme d’enseignement (par ex. vers la qualification ou le professionnel), le retour vers la forme de départ n’est possible qu’en doublant l’année et sur avis favorable du Conseil d’Admission.
• Le Conseil de Classe se réunit à huis clos et ses membres ont un devoir de réserve quant au contenu des échanges et aux procédures de vote éventuel. Néanmoins, le chef d’établissement ou son délégué doit pouvoir fournir, le cas échéant par écrit, la motivation précise d’une décision si demande lui est adressée par les parents ou l’élève majeur.

Travaux de vacances

Sans que cela ne modifie en rien la décision du Conseil de Classe, celui-ci peut également conseiller à l’élève des travaux de vacances à réaliser pour la rentrée.  Ce dispositif est prévu afin d’aider l’élève à combler ses lacunes en vue de l’année suivante.  Il les réalisera donc avec soin.

Contestation et recours

Les parents (ou tuteurs) de l’élève mineur ou l’élève majeur qui estiment, contrairement à l’avis du Conseil de Classe, que les compétences de l’année ont été globalement atteintes, peuvent contester l’attribution d’un certificat ou avis restrictif d’orientation.  Il existe sur ce point une procédure de contestation interne et une procédure de recours externe.  La première doit avoir été épuisée avant de passer éventuellement à la seconde.

Contestation interne

La contestation interne ne peut être examinée que si elle respecte la procédure suivante :

– les parents ou l’élève majeur prennent connaissance via SmartSchool des résultats la veille du jour prévu pour la remise des bulletins ;

– sur rendez-vous, ils introduisent une procédure de contestation auprès de la Direction ou de son délégué.  Il leur est possible de consulter les épreuves constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de Classe, en présence du (des) professeur(s) concerné(s), ou de la Direction ou de son délégué.  Les parents ou l’élève majeur peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille, mais ne peuvent avoir accès aux épreuves d’un autre élève. La Loi ne prévoit pas non plus qu’ils puissent emporter une copie. Si les parents ou l’élève majeur persistent dans la contestation, le chef d’établissement ou son délégué acte leurs déclarations et motivations.  Le procès-verbal doit être signé par les requérants.  La Direction examine avec le Conseil de Classe si la demande est recevable.  Le Conseil de Classe est le seul organe habilité à changer la décision à ce stade de la procédure ;

– les parents ou l’élève majeur sont invités à se présenter sur rendez-vous pour recevoir notification de la décision.  Celle-ci doit être transmise par écrit ou par courriel, contre accusé de réception, ou encore par recommandé.

Recours externe

Les parents (ou tuteurs) ou l’élève majeur non satisfaits de l’issue de la procédure interne et qui persistent à contester peuvent le faire en faisant appel à l’une des procédures de recours externe.

Recours externes introduit par envoi recommandé :

Pour être valable, la demande doit être envoyée par lettre recommandée à l’adresse ci-dessous dans les 10 jours de la réception de la notification de la décision faisant suite à la contestation interne :

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser)
Bureau 1F140
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 BRUXELLES

La motivation précise du recours doit être indiquée dans la lettre et copie de celle-ci doit être également envoyée le même jour, par courriel à la Direction (audrey.sorel@csteh.be).  Un accusé de réception est adressé en retour. La lettre recommandée peut constituer une alternative au courriel.

Recours externes introduit par voie électronique : « E-recours »

Lorsque le recours externe est introduit par voie électronique, il doit l’être via la nouvelle plateforme « E-recours ».

Le formulaire de demande de recours est accessible via Mon Espace, en allant sur le lien suivant : https://recours-externe-secondaire.cfwb.be

Le formulaire de demande de recours est également accessible via Mon Espace, dans l’onglet « Mes démarches ».

Ce lien se retrouve également sur la page intitulée « LES RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DES CONSEILS DE CLASSE DANS L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ORDINAIRE » qui se trouve sur le site enseignement.be.

Dans le cas où la décision du Conseil des Recours réforme la décision du Conseil de Classe, elle remplace celle-ci.

Réunions de parents

Des réunions de parents sont organisées au cours des périodes d’évaluation et lors de la remise des bulletins.

La guidance de l’élève étant une responsabilité partagée de l’école, du centre PMS et des parents, l’école insiste beaucoup auprès de ceux-ci pour qu’ils prennent contact avec les professeurs en ces occasions privilégiées.

Lorsqu’une réunion de parents est prévue pour la remise des bulletins, ceux-ci ne sont transmis que le jour et aux heures prévus.  Les résultats sont également sur SmartSchool.

Régularité de l’élève

Le premier devoir de l’élève est d’être présent aux cours et de travailler les compétences visées par chacune des matières.  Nous renvoyons au règlement d’ordre intérieur et au décret sur les missions de l’enseignement du 24 juillet 1997, pour rappeler que l’élève qui s’absente régulièrement sans justification peut perdre sa qualité d’élève régulier et par conséquent les effets de droit attachés à la sanction des études.  De même, l’absentéisme injustifié peut être motif d’exclusion définitive de l’établissement.

Dispositions finales

Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu’à toute autre note ou recommandation émanant du Collège.

[1] Pour rappel :     Formes d’enseignement : général, technique, artistique, professionnel – Sections : transition, qualification

Audrey Sorel
Administratrice déléguée

¹Pour rappel : Formes d’enseignement : général, technique, artistique, professionnel
Sections : transition, qualification