Règlement d’ordre intérieur

En relation étroite avec le projet éducatif et pédagogique, le règlement d’ordre intérieur organise les conditions de vie en commun et définit les règles qui permettent à tous les partenaires de l’école de se situer.

L’A.S.B.L. Pouvoir Organisateur Collèges Saint-Etienne et des Hayeffes dont le siège se situe Avenue des Prisonniers de Guerre 36 à 1490 Court-Saint-Etienne déclare que l’école appartient à l’enseignement libre confessionnel et plus précisément à l’enseignement catholique.

 

Inscription

Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne légalement responsable ou de l’élève lui-même, s’il est majeur.

Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celui-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde. (cf. Art.3 de la loi du 29/06/83 sur l’obligation scolaire)

La demande d’inscription est introduite auprès de la Direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable de l’année scolaire. Pour les élèves qui présentent une seconde session dans un autre établissement, l’inscription est prise au plus tard le 15 septembre. Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.

 

Avant l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

• le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur,
• le projet d’établissement,
• le règlement des études,
• le règlement d’ordre intérieur.

 

Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. (cf. Art. 76 et 79 du décret Missions de l’enseignement du 24 juillet 1997).

 

La Direction du Collège des Hayeffes est seule habilitée à confirmer les inscriptions. Celles-ci peuvent être clôturées avant le premier jour ouvrable, pour manque de place et de locaux disponibles. L’inscription des élèves majeurs est soumise à des conditions spécifiques fixées par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Nul n’est admis comme élève régulier s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales et réglementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet et qu’il s’est acquitté, s’il échet, du droit d’inscription spécifique (droit d’inscription pour certains élèves et étudiants étrangers) dont le montant est fixé conformément aux dispositions légales ou annuellement par arrêté gouvernemental.

 

Chaque année, les parents ou l’élève majeur sont tenus de remettre ou de renvoyer leur fiche de choix d’option ainsi que leur fiche de réinscription.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :

• lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée,

• lorsque les parents ont fait part, dans un courrier à la Direction, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement,
• lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.

Au cas où les parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer à l’un ou l’autre des différents projets et règlements repris ci-dessus, la direction se réserve le droit de refuser l’inscription ou la réinscription de l’élève l’année scolaire suivante. (cf. Arti. 76 et 91 du décret missions du 24 juillet 1997)

 

Règlement des élèves

Présence à l’école

L’élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction après demande dûment justifiée.

L’Inspection doit pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que l’élève a réellement poursuivi ses études avec fruit. Les pièces justificatives nécessaires à l’exercice du contrôle de l’Inspection doivent être conservées par l’élève et ses parents avec le plus grand soin (en particulier le carnet de communication, les cahiers, les travaux écrits tels les devoirs, les compositions et exercices faits en classe ou à domicile). (cf. Circulaire du 20/05/97 et suivantes)

Les parents d’un élève mineur veillent à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’établissement. Ils exercent un contrôle en vérifiant régulièrement le carnet de communication et en paraphant le jour même toute communication.

Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, celui-ci, s’il est majeur, ses parents, s’il est mineur, s’engagent à s’acquitter des frais scolaires assumés par l’établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l’établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. (cf. Art.100 du décret missions du 24 juillet 1997)

 

Les absences

Toute absence aux cours sera signalée par les parents le jour-même avant 9h00 par téléphone (010/65.89.69) ou par message SmartSchool à l’éducateur/trice de niveau.

Toute absence de plus d’une période de cours par demi-jour est considérée par la Fédération Wallonie-Bruxelles comme une demi-journée d’absence.

En référence aux articles 4 et 5 du Décret du 23 novembre 1998 et de l’Arrêté Gouvernemental de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 22 mai 2014, le Collège admet les absences justifiées par :

1. l’indisposition ou la maladie de l’élève dont font foi :

– jusqu’à 3 jours (consécutifs), un certificat médical ou une justification écrite des parents (ou de l’élève majeur contresignée par les parents), présentée dès le retour au Collège ; 

            – pour plus de 3 jours, un certificat médical présenté, déposé ou envoyé au Collège au plus       tard le 5^e jour ouvrable de l’absence ;

2. le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser
   4 jours ;
3. le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;
4. le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2e au 4e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour ;
5. un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles appréciées par la Direction de l’établissement.
6. le nombre maximum de demi-jours pouvant être couverts par les parents de l’élève mineur ou par l’élève majeur est fixé à 12. L’absence à une seule période de cours par demi-jour    correspond à un demi-jour.

 

Toute autre absence est considérée comme injustifiée et peut donner lieu à des sanctions graves ou même, en cas de récidive, à une perte par l’élève de son statut d’élève régulier.

En outre, durant une session d’examens, ou lors d’un examen hors session, toute absence nécessitera un certificat médical ou une autorisation préalable de la Direction (cf. Règlement des études).

Un récapitulatif des absences est remis aux parents avec le bulletin aux échéances prévues pour celui-ci.

Les périodes de Conseil de classe ne sont pas considérées comme des jours de vacances, même si les cours sont suspendus. Les élèves sont donc tenus de rester à la disposition du Collège, que ce soit pour la remise d’un travail en retard, des stages, le passage d’une interrogation ou d’un examen, ou tout autre motif d’ordre disciplinaire.

           

Les retards

Tout retard durant la première heure de cours de l’élève est notifié par le préfet au carnet de communication et visé par les parents le jour même. A partir du 5^e retard, l’élève est sanctionné par une retenue.

Toute arrivée tardive au cours pendant la journée (au-delà du temps nécessaire au changement de local) est notée au carnet de communication par le professeur. Une 3^e note au carnet de communication sur ce point entraîne une retenue.

 

Les sorties

De la 1^e à la 4^e année, les élèves ne sont pas autorisés à sortir pendant les heures creuses, ni à midi. Les parents peuvent toutefois formuler auprès de la Direction une demande d’autorisation de sortie pendant le temps de midi pour leur enfant, si leur domicile ou leur lieu de travail est proche de l’école.

A partir de la 5^e année et à la demande expresse des parents, les élèves reçoivent une carte de sortie leur permettant de quitter l’établissement durant le temps de midi et les heures creuses.  En cas de comportement portant préjudice à la réputation de l’établissement ou aux autres élèves, celle-ci lui sera retirée.

Tout élève qui, durant son horaire habituel de présence dans l’établissement, doit quitter l’école pour des raisons personnelles ou familiales doit le justifier au préalable par une note signée par les parents. La Direction délègue à l’éducateur/trice de l’élève la rédaction d’un billet de sortie (dans le carnet de communication) qu’il pourra présenter à son professeur à l’heure convenue.

En cas de malaise en cours de journée, l’éducateur contactera les parents si nécessaire sachant qu’en aucun cas l’élève ne peut prendre l’initiative de rentrer à son domicile sans autorisation préalable d’une éducatrice/teur, laquelle autorisation est notifiée dans le carnet de communication.

Lors de l’absence d’un professeur, l’élève peut dans certains cas de difficultés organisationnelles de l’école, être autorisé à rentrer à domicile plus tôt (15h35 voire 14h45) ou à venir à l’école plus tard (9h20 voire 10h10), si les parents ont marqué leur accord en début d’année. Si la feuille n’est pas signée, l’autorisation ne sera pas reconduite la fois suivante. En cas de sortie anticipée telle que décrite ci-dessus, les parents en sont avertis par une notification SmartSchool.

 

Règles de vie

Sécurité

Les vélos et les motos doivent être rangés sur leur parking (sous les préaux situés côté parc) et roulent à pas d’homme en empruntant les chemins carrossables. Le port du casque est obligatoire pour les cyclistes dans l’enceinte du Collège. Les motos ne peuvent en aucun cas circuler dans le parc et doivent donc emprunter le chemin qui rejoint le parking du Collège.

Il est interdit d’apporter à l’école couteaux, canifs et marqueurs indélébiles, … ou autres objets dangereux.

L’usage du Gsm et du smartphone n’est pas autorisé dans l’enceinte et aux abords du Collège pendant le temps scolaire, sauf en cas d’accord ponctuel sollicité auprès d’un éducateur, d’un professeur ou d’un adulte référent.

Dans certains cas, sous la responsabilité et la conduite du professeur, celui-ci peut autoriser son usage dans le cadre d’une activité pédagogique (activités de recherches, photographier un tableau ou un document, …)

Le Collège estime que le temps scolaire doit être mis à profit pour de réels échanges sociaux, les écrans et objets connectés étant déjà suffisamment présents dans le quotidien de chacune et chacun. En cas de sonnerie ou d’utilisation intempestive du Gsm, celui-ci pourra être confisqué, à titre de sanction, jusqu’à la fin de la journée, sans préjudice des éventuelles mesures disciplinaires qui pourraient être décidées. Le Gsm sera récupéré en fin de journée par l’élève dans le bureau du préfet ou à l’accueil en l’absence du préfet. Le Gsm confisqué sera éteint par l’élève avant confiscation. Pour éviter les vols, il est recommandé de ne pas apporter à l’école des objets de valeur tels que bijoux, Gsm, smartphone, iPod, …

Pour rappel, il est strictement interdit de traverser les voies de chemin de fer et de marcher sur la glace de l’étang par temps de gel. De même, il est impératif de respecter le code de la route.

 

Respect de l’environnement et du voisinage

Tout élève doit respecter l’environnement tout comme le matériel scolaire d’autrui. Les élèves sont invités de manière ponctuelle à ramasser les déchets dans la cour de récréation. L’usage des centres de tri mis à disposition est obligatoire. De façon générale, l’élève intègrera dans son comportement les actions développées au sein du Collège dans le cadre du projet d’ « Ecole pour Demain ! », dont l’objectif « zéro déchet, zéro plastique », la descente énergétique et la gestion responsable de l’eau.

Si l’élève est autorisé à sortir de l’enceinte du Collège, il en respecte également les abords. Il veillera donc à adopter une conduite irréprochable envers le voisinage, sous peine de se voir sanctionné pour non-respect du règlement.

 

Lieux de récréation

Les parkings, les bâtiments, les toilettes, les entrées de la propriété et la voirie ne sont pas des lieux de récréation. Plus spécifiquement, il n’est autorisé qu’un seul élève par toilette et aucune infraction à cette règle ne sera tolérée. Durant les heures de cours, l’élève qui est en heure creuse doit se rendre au local d’étude. Cette étude est silencieuse, les élèves devant prévoir de quoi travailler, réviser ou s’occuper.

Les élèves doivent se tenir dans les espaces de récréation autorisés. Les élèves du Premier degré ont accès uniquement à la cour centrale et au Jardin. Les élèves des Deuxième et Troisième degrés ont en outre aussi accès à une zone délimitée du Parc. L’accès au Jardin se fait moyennant autorisation des éducateurs/trices, selon la météo et les circonstances du moment : la pose d’un drapeau vert à ses abords signifie que l’accès est autorisé.

Les élèves ne sont pas autorisés à fumer dans l’enceinte de l’école ni à proximité de celle-ci.

 

Déplacements

Lorsque retentit la sonnerie, en début de matinée, de même qu’après la récréation ou le temps de midi, les élèves doivent se regrouper aux emplacements déterminés.  Ils n’entrent pas dans le bâtiment sans leur professeur. Une brève sonnerie les avertit de la fin imminente de la récréation. Les élèves de 5°GT et de 6°GT doivent se rendre directement dans leur local après cette brève sonnerie.

S’ils doivent changer de local entre deux heures de cours, les élèves sont tenus de le faire rapidement.

La circulation dans les couloirs et les escaliers s’exécutera dans le calme, en « tenant sa droite » pour faciliter les croisements.

En début et en fin de journée, la circulation dans le parc se fait dans le respect de l’environnement et en empruntant les chemins carrossables.

 

 

L’élève est tenu de se conformer aux consignes des professeurs et s’interdira tout bavardage intempestif.  Toute attitude de rébellion sera considérée comme faute grave.

En accord avec le règlement des études (extrait) : L’élève adoptera une attitude de participation active, celle-ci pouvant varier selon les circonstances (écoute attentive, prise de notes, réalisation des exercices, interventions dans les dialogues tout en respectant les autres, …).  L’élève sera toujours en possession de son matériel, de son carnet de communication qu’il doit tenir à jour, de même que ses notes de cours.

Il est interdit de manger, de chiquer ou de boire en classe. L’élève ayant sollicité et obtenu l’accord de son professeur est autorisé à boire de l’eau (en gourde ou en bouteille) en classe.

L’élève ne peut y utiliser d’autres objets que le matériel scolaire, notamment le Gsm et smartphone (voir point 2.5.1). Il est interdit de prendre des photos en classe ou au-dehors et d’enregistrer sons et images. Le droit à l’image faisant l’objet d’une législation restrictive, la réalisation de blogs informatiques impliquant l’école, des élèves ou des membres du personnel expose ses auteurs à de lourdes sanctions. (Voir point 2.5.9 ci-dessous et voir à ce sujet la Charte « Je surfe responsable ! »).

 

Cours d’Education Physique

Un règlement est publié en annexe pour les cours d’Education Physique.  Il fait partie intégrante du présent règlement.

 

Tenue vestimentaire

Une tenue adaptée au métier d’élève est exigée. A titre d’exemples, sont considérées comme tenues incorrectes : les vêtements excentriques, trop courts, les tenues légères (mini-shorts, mini-jupes, vêtements laissant apparaître les sous-vêtements), les vêtements ou coiffures pouvant compromettre la sécurité de l’élève lors d’activités sportives ou lors de laboratoires de sciences. Le port du pantalon de training et du short de sport est réservé aux cours d’éducation physique. Les coiffures excentriques et les piercings (sauf boucles d’oreille) sont également proscrits. Après un premier avertissement, transmis par l’éducateur/trice, l’élève sera convoqué chez le préfet d’éducation, puis le cas échéant chez la Direction. L’élève sera amené à porter des vêtements de rechange disponibles à l’école ou sera renvoyé chez lui par la Direction pour rectifier sa tenue ou pourra se voir interdire l’accès en classe.

Les signes d’appartenance politique ou religieuse ne sont pas autorisés. Dans les bâtiments et aux cours, chacun se présentera nu-tête.

 

Matériel scolaire

L’élève doit toujours être en possession de son carnet de communication. Il est tenu de le présenter à tout professeur, éducateur/trice ou adulte référent qui le lui demande.

Le carnet de communication est l’outil de référence quant à la communication, la justification des absences, ainsi que des incidents disciplinaires. L’agenda de la plateforme SmartSchool, quant à lui, est l’outil de référence pour la communication des matières abordées au cours, des tâches et devoirs à effectuer.

Toute annotation d’un membre du personnel dans le carnet de communication doit être signée pour le lendemain par les parents ou par l’adulte responsable.

L’élève ne peut maculer son carnet de communication d’inscriptions non appropriées. Le carnet de communication est un document officiel, soumis à l’Inspection de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La perte ou la dégradation de celui-ci pourra entraîner des frais ainsi qu’une sanction.

L’élève doit être en possession du matériel ou de l’équipement nécessaire au cours (feuilles, manuels, de quoi écrire, tenue d’éducation physique, etc. …).

 

Du bon usage de la plateforme numérique SmartSchool

L’élève n’emploie que son compte personnel lorsqu’il utilise la plateforme SmartSchool.

L’élève se connecte régulièrement (de l’ordre d’une fois par jour, hors congés) sur la plateforme SmartSchool afin de se tenir au courant des activités pédagogiques de sa classe, notamment pour actualiser son carnet de communication.

Le recours à la messagerie de SmartSchool respecte les principes suivants :

– se limiter à des partages d’informations en lien direct avec la vie scolaire ;

– respecter la vie privée des membres du personnel et des autres élèves : ne pas envoyer de message après 18h00 en semaine et après 12h00 le samedi. En dehors de ces heures, les éventuels messages n’attendront pas de réponse avant le lendemain ou le lundi au plus tôt ;

– le paramétrage des notifications SmartSchool permet à chaque utilisateur de se ménager des temps de déconnexion ;

– inclure un mot de salutation en introduction et une formule de politesse en fin de chaque message ;

– ne pas attendre ou exiger de réponse immédiate ou systématique ;

Les bulletins sont accessibles sur la plateforme SmartSchool à 17h00 les jours de remise de ceux-ci.

Au Premier degré, les résultats des interrogations et travaux sont accessibles aux parents 48 heures après remise par le professeur à l’élève.

 

Procédure de signalement de cas de harcèlement ou de cyberharcèlement

Tout cas de harcèlement ou de cyberharcèlement sera signalé à l’éducateur ou l’éducatrice de niveau (personnes ressources ayant été formées à la problématique) et traité le plus rapidement possible, en concertation avec la victime de harcèlement et en étroite collaboration avec la direction. Les pistes envisagées dépendront de la situation et les solutions resteront respectueuses des souhaits de l’élève concerné, en toute confidentialité. En vertu de la circulaire 9212, aucun fait de harcèlement ne sera toléré.

 

Les sanctions

Comme indiqué déjà dans les points précédents, les sanctions prévues au Collège des Hayeffes sont, dans un ordre croissant mais non exhaustif :

1) La remarque orale ;

2) La note écrite au carnet de communication ;

3) La confiscation d’objets non appropriés ;

4) Le travail supplémentaire, qui sanctionne entre autres trois oublis de matériel dans un même cours ;

5) L’exclusion de cours, qui sanctionne un comportement entravant le bon déroulement du cours.  Dans ce cas, l’élève doit se présenter immédiatement chez le préfet d’éducation ou, à défaut, chez l’éducateur en fonction à l’étude. L’exclusion de cours est sanctionnée de minimum deux heures de retenue ;

6) La retenue, le mercredi de 12h30 à 14h30, qui sanctionne entre autres :

• Trois remarques de même nature au carnet de communication (rencontre obligatoire avec le préfet d’éducation dans ce cas) ;
• un nombre d’oublis important dans un même cours sur une même période d’évaluation ;
• une attitude de désobéissance à l’égard d’un membre du personnel ;
• un manque de respect à l’égard d’un condisciple ;
• un acte de déprédation ;
• une sortie non autorisée ;
• l’exclusion de cours.

 

7) L’exclusion provisoire du Collège généralement transformée en présence obligatoire à l’école, laquelle sanctionne entre autres :

• le refus d’obéissance et tout acte de rébellion ;
• le faux ou l’usage de faux
• la répétition d’un fait semblable à ceux déjà sanctionnés par des retenues ;
• le brossage de cours ;
• un acte d’indiscipline ou un comportement portant plus gravement atteinte à la Communauté ou à ses personnes, comme par exemple l’agression physique ou verbale (voir point 8 ci-dessous) ;
• la consommation ou la détention de substances interdites ou illégales tels que l’alcool et les stupéfiants ;
• selon la gravité, ou la répétition des faits, les exclusions provisoires peuvent être portées à 2 ou à 3 jours.

 

8) Seront également passibles de sanction, les faits de violence tels que les coups et le fait d’avoir exercé sciemment sur un autre élève une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, humiliations, mises à l’écart, calomnies ou diffamations, ou diffusion de photos, sans préjudice d’autres actions, le harcèlement étant un délit. Tout élève qui aura soutenu, encouragé, facilité, des actes de harcèlement, sans pour autant avoir commis les actes de manière répétitives et alors qu’il savait ou aurait dû savoir que ces comportements pouvaient nuire à une personne, sera susceptible d’être sanctionné. Même si ce harcèlement n’a pas lieu physiquement à l’école, le fait que ses protagonistes s’y retrouvent, suffit à voir des conséquences sur le climat scolaire, c’est notamment le cas du cyberharcèlement. Ces comportements seront également susceptibles de donner lieu à des sanctions.

9) En référence au décret du 24 juillet 1997 qui détermine les modalités de l’exclusion définitive et de la non-réinscription, celles-ci peuvent être prononcées dans les cas où l’élève porte atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromet l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui fait subir un préjudice matériel ou moral grave.

Le commerce, la diffusion ou la consommation de produits néfastes ou de drogues peuvent entraîner l’exclusion définitive ainsi que des poursuites judiciaires.

Les absences injustifiées peuvent également déterminer l’exclusion de l’établissement.

Les modalités d’exclusion définitive prévoient l’envoi d’une lettre recommandée et une rencontre des parents ou de l’élève majeur au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification. Si la gravité des faits le justifie, la direction peut écarter provisoirement l’élève de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Un recours reste possible et sera introduit auprès du Conseil d’Administration du Pouvoir Organisateur. L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.

 

Domaine administratif

Heures d’ouverture du Collège

Le Collège est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 à l’exception du mercredi de 8h00 à 14h30.

 

Documents administratifs

Certains documents sont à remettre exclusivement aux éducateurs, à savoir :

• les justificatifs de retard ou d’absence ;
• les certificats médicaux ;

Tout changement d’adresse ou de situation devra être immédiatement signalé à l’éducateur responsable ou par e-mail à l’adresse accueil.msg@csteh.be.

 

 

Les assurances

Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais, à l’école, auprès du secrétariat des élèves.

Pour être couvert par l’assurance, l’élève doit venir à l’école ou rentrer chez lui par le plus court chemin. Ni l’établissement, ni la compagnie d’assurances ne couvrent les risques en cas d’auto-stop ou de vol.

Frais de scolarité

 

Frais scolaires	Par niveau :
	1C	2C/S		3GT		4GT		5GT		6GT
Frais obligatoires
Fournitures scolaires
Photocopies et syllabus	42.00 €	43.00 €		42.00 €		43.00 €		43.00 €		42.00 €
Fournitures technologie et/ou artistique. *	5.00 €*	5.00 €*		10.00 €*		10.00 €*		10.00 €*		10.00 €*
Fournitures cours de Transition								5.00 €*		5.00 €*
Sports/EPS	35.00 €	50.00 €		25.00 €		25.00 €		15.00 €		25.00 €
Frais de piscine (forfait)	110.00 €							100.00 €
Activités scolaires
Visites, excursions, expositions, activités culturelles et sportives…
	50.00 €	50.00 €		30.00 €		30.00 €		40.00 €		40.00 €
Théâtre						20.00 €		30.00 €		40.00 €
Retraites		35.00 €*								125.00 €
Voyage 2S		(465.00 €*)
Voyage à Saint-Léger-Les-Mélèzes		465.00 €
Voyage à Bruges						250.00 €
Voyage options				200.00€*		200.00€*		700.00€*
Voyage de rhétos										800.00 €
Frais facultatifs
Fournitures scolaires
Location casier	25.00 €	25.00 €		25.00 €		25.00 €		25.00 €		25.00 €
Nouveau JDC (si perte du 1er) *	5.00 €	5.00 €		5.00 €		5.00 €		5.00 €		5.00 €
Activités scolaires
Sweat voyages		27.00 €*								27.00 €*
Animations potager	15.00€			15.00€
Cotisation de solidarité (2)	5.00 €	5.00 €		5.00 €		5.00 €		5.00 €		5.00 €
Don projet « Ecole pour Demain »	Montant à l’appréciation des familles

 

* Il s’agit des frais facultatifs qui ne concernent qu’un petit nombre d’élèves, certaines classes ou certaines options.

(1) : Le montant indiqué constitue un forfait annuel pour tous les élèves.

(2) : En vertu de la décision du Conseil de participation du 01/02/2022, une cotisation de 5 € est proposée par élève et par année scolaire pour constituer un fonds de solidarité en faveur des familles qui en auraient besoin.

 

En début d’année, une proposition est faite aux parents de déposer un ordre permanent auprès de leur organisme bancaire d’octobre à juin, de manière à étaler les paiements sur base d’une estimation des frais totaux prévisibles sur l’année, en fonction des options choisies par l’élève. 

La Direction se tient à disposition des parents pour tout complément d’information.

 

 

Articles 1.7.2-1 À 1.7.2-3 du décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun 

 

Article 1.7.2-1. – § 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l’article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.

• 2. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription peut être fixé à maximum 124 euros pour les élèves qui s’inscrivent en 7e année de l’enseignement secondaire de transition, préparatoire à l’enseignement supérieur. Ce montant maximum est ramené à 62 euros pour les bénéficiaires d’allocations d’études. Le produit de ce droit d’inscription est déduit de la première tranche de subventions de fonctionnement accordées aux écoles concernées.
• 3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d’inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l’obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique. Sont de plein droit exemptés du droit d’inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s’établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers. Le Gouvernement détermine les catégories d’exemption totale ou partielle du droit d’inscription spécifique. Le Gouvernement détermine les montants du droit d’inscription spécifique, par niveau d’études. Le montant du droit d’inscription spécifique est exigible au moment de l’inscription.
• 4. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l’équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l’obligation scolaire. En outre, dans l’enseignement maternel ordinaire et spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire de 50 euros par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l’achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l’atteinte des compétences de base telles que définies dans les référentiels de compétences initiales. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s). Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est calculé sur la base du nombre d’élèves régulièrement inscrits dans l’école à la date du 30 septembre de l’année précédente, multiplié par un coefficient de 1,2, et est arrondi à l’unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l’unité inférieure dans les autres cas. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente. Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés à l’alinéa 2 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l’année suivant l’année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l’ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d’un contrôle, il apparaît que les montants reçus n’ont pas été affectés à l’achat de fournitures scolaires, à l’organisation d’activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné.

Article 1.7.2-2. – § 1er.et § 2 (enseignement maternel et primaire)

• 3. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant : 1° les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ; 2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire ; 3° les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du cout des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire ; 4° le prêt des livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage ; 5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire. Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l’élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale. Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés. Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.
• 3bis.^[1] Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, sont considérés comme des frais scolaires les frais engagés sur base volontaire par l’élève majeur, par les parents ou la personne investie de l’autorité parentale pour l’élève mineur, liés à l’achat ou à la location, d’un matériel informatique proposé ou recommandé et personnel à l’élève; à condition que ces frais soient engagés dans le cadre et les conditions fixés par la Communauté française en vue du développement de la stratégie numérique à l’école.

Pour le matériel visé à l’alinéa précédent, un fournisseur peut être proposé ou recommandé dans le respect de l’article 1.7.3-3 et des règles fixées par le Gouvernement.

• 4. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève, s’il est majeur, ou à ses parents, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance : 1° les achats groupés ; 2° les frais de participation à des activités facultatives ; 3° les abonnements à des revues. Ils sont proposés à leur cout réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique.

Article 1.7.2-3. – § 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l’article 1.4.1-5. Ils peuvent, dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires.

• 2. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques. Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription, d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’école. Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.

 

 

REGLEMENT SPECIFIQUE EN EDUCATION PHYSIQUE

Afin que les cours d’Education Physique et Sportive se déroulent le mieux possible, dans le respect des uns et des autres, nous vous demandons de retenir les points suivants et de vous référer également aux documents d’intentions pédagogiques de l’enseignant :

1 Cours d’éducation physique et sportive
1.1 Equipement
Garçons : un tee-shirt blanc ou le tee-shirt spécifique au Collège, un short de sport de couleur foncée (longueur maximum : mi-cuisse), ou un training/legging pour l’extérieur.
Filles : un tee-shirt blanc ou le tee-shirt spécifique au Collège (tee-shirt courte manche allant jusqu’à la taille), un collant, un legging, un short de sport ou un training pour l’extérieur.
Chaussures : de bonnes chaussures pour les activités sportives d’extérieur, différentes de celles portées la journée. En salle, seul le port de chaussures de sport INDOOR propres destinées à la salle est autorisé. Toutes autres chaussures d’extérieur hâtivement nettoyées, seront interdites.
Sanction : chaque oubli d’équipement, même partiel, est sanctionné par une remarque au journal de classe. (Au 3e oubli, l’élève est sanctionné d’une retenue, relire à ce sujet les points du règlement d’ordre intérieur du Collège.)

1.2 Dispenses
Une indisposition ponctuelle est couverte et motivée par les parents et remise au professeur en début de cours. Une non-participation au cours pour une période de plus d’une semaine doit être couverte par un certificat médical. Pour les cours de natation, le certificat ou demande de dispense est à présenter au professeur avant le départ du car.
La validité des certificats médicaux est, dans tous les cas, limitée à un trimestre.
Les élèves sous certificat médical, qui ne disposent pas de tenue adéquate pour suivre le cours ou incapables de pratiquer les exercices pour quelque raison que ce soit ne sont pas dispensés du cours, mais exemptés de la participation aux tâches physiques et doivent être présents au cours. Ainsi peuvent-ils au moins assimiler les savoirs et notions de théorie nécessaires à la pratique. De plus, ils restent en contact avec le groupe et peuvent recevoir toutes les informations utiles pour reprendre les activités pratiques dès que cela redeviendra possible (Extrait de la Circulaire 2625 du 03/06/2002 : « Les professeurs d’éducation physique ont le droit et le devoir d’associer les élèves dispensés, pour raison médicale, des exercices pratiques aux activités propres aux cours d’éducation physique, en leur confiant des tâches compatibles avec leur handicap physique. Il serait déraisonnable de fixer les modalités uniformes à la définition de ces tâches »).

Les élèves ayant le statut d’élite sportive ou d’espoir sportif rencontreront la Direction afin d’examiner toute demande de dispense du cours d’éducation physique, en accord avec les Circulaires n° 4951 du 18/08/2014 et suivantes.

1.3 Sécurité
Pour des raisons de sécurité, de bien-être et d’hygiène, les élèves sont tenus :
• de ne pas chiquer et de ne pas manger au cours, ni dans les vestiaires,
• d’attacher les longs cheveux avec un élastique,
• de déposer les bagues, bracelets, montres, boucles d’oreille, chaîne… à l’endroit indiqué par le professeur en début de cours,
• de déposer également le cas échéant portefeuille et objet de valeur auprès du professeur.

1.4 Accès aux salles
Lors des déplacements vers le Centre Sportif Jean Moisse, les élèves sont tenus de respecter les consignes de rang : rang compact, allure satisfaisante, discipline et langage correct.
L’accès aux salles de gymnastique et de sport n’est autorisé qu’aux élèves accompagnés d’un professeur et équipés de chaussures de sport INDOOR. Les élèves sont tenus de veiller à la propreté des vestiaires.
Lors des cours de sport à l’extérieur, l’accès aux terrains de sport est interdit à d’autres élèves. L’accès à la cafétéria est interdit durant les heures de cours.
Les élèves prennent un équipement adéquat en fonction de la météo.

.2 Cours de natation
Le Collège organise des cours de natation au Blocry (en 1eC et en 5eGT) dans le cadre du cours d’Education Physique.
Avant la rentrée scolaire, l’établissement loue forfaitairement la piscine ainsi qu’un service de transport ; ce qui explique l’obligation de payer toutes les séances même pour les élèves qui en seraient dispensés. Les frais de transport et d’entrée à la piscine seront facturés sur les notes de frais du Collège.

2.1 Equipement
Garçons : maillot sport (short et bermuda interdit), bonnet
Filles : maillot une pièce, bonnet
Sanction : chaque oubli d’équipement, même partiel, est sanctionné par une retenue, relire à ce sujet les points du règlement d’ordre intérieur du Collège. (Pour éviter la sanction : en cas d’oubli du bonnet, l’élève peut en acquérir un à la piscine).

2.2 Divers
L’élève peut se rendre par ses propres moyens à la piscine en première heure ou quitter celle-ci en dernière heure, s’il est muni d’une autorisation écrite des parents, préalablement notée au journal de classe et visée par le professeur. Si des retards sont régulièrement constatés, cette autorisation sera retirée.

 

Divers

Toute vente dans l’établissement, la distribution de publicités ou de toute publication doit obtenir l’accord préalable de la Direction. L’autorisation d’apposer des affiches sera préalablement sollicitée auprès de la Direction.

 

Dispositions finales

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, aux règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. La responsabilité et les obligations deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur. Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative, lorsque ceux-ci continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.

[1] )<DCFR 2020-12-09/15, art. 30, 004; En vigueur : 09-12-2020>
  Art. 1.7.2-3. § 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l’article 1.4.1-5.
  Ils peuvent, dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires.
  § 2. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.
  Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription, d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’école.
  Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.

 

 

Pour le Conseil d’Administration
Audrey Sorel – Directrice